CAP S
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de CAP S est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 499 209 765
- SIRET siège
- 499 209 765 00019
- Dénomination
- CAP S
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR38499209765Format valide
- Date de création
- 01/07/2007
- Code NAF / APE
- 47.26Z(Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 499 209 765R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2007)
Activité déclarée au registre
l'exploitation d'un fonds de commerce de gérance d'un débit de tabac, sis 27 Rue de La République - 30900 NÎMES, point loto et jeux de grattage (Française des Jeux), dépôt de presse, bimbeloterie, confiserie, carterie, PMU.
- Restauration - Traiteurdu 01/07/2007 au 31/12/2021 · établissement secondaire · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 06/02/2018Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2018 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 8 ans . Commissaires à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
- 23/05/2017Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/05/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/11/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 30/11/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/11/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4. . Date de cessation des paiements : 01/01/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30900 NIMES
Création : 07/02/2026
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Adresse : STADE CHEMIN DU PONT DES ILES, 30000 NIMES
Création : 01/07/2007
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
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Cour d'appel de Douai · D3
N° 18/013748
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HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - / JDF Doit être relaxé le fonctionnaire délégataire de l'autorité administrative compétente, poursuivi des chefs d'homicides et de blessures involontaires à la suite d'un accident aérien, auquel il est reproché de ne pas avoir fait transposer dans la réglementation française une norme internationale de sécurité, lorsque cette norme internationale n'avait aucun caractère impératif et que la décision de l'introduire dans le droit français impliquait un arbit
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à NIMES, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/04/2022 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/12/2020 prononçant la modification du plan de continuation.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 22/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 241 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
270 k€
sur 554 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 172 k€
Bas du marché
≤ 270 k€
Médiane
≤ 419 k€
Q3
> 419 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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