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CAP'S

Ingénierie, études techniques

SIREN404 991 473TVAFR58404991473
2 PLACE DE LA MAIRIE, 37800 NOYANT-DE-TOURAINE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CAP'S est « Ingénierie, études techniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
404 991 473
SIRET siège
404 991 473 00012
Dénomination
CAP'S
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR58404991473Format valide
Date de création
22/04/1996
Code NAF / APE
71.12B(Ingénierie, études techniques)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
404 991 473R.C.S.Tours

Adresse du siège

37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
404 991 473 00012

Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 37800 NOYANT-DE-TOURAINE

Création : 22/04/1996

Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Douai · D3

    N° 18/013748

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · CT0028

    N° 262

    HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - / JDF Doit être relaxé le fonctionnaire délégataire de l'autorité administrative compétente, poursuivi des chefs d'homicides et de blessures involontaires à la suite d'un accident aérien, auquel il est reproché de ne pas avoir fait transposer dans la réglementation française une norme internationale de sécurité, lorsque cette norme internationale n'avait aucun caractère impératif et que la décision de l'introduire dans le droit français impliquait un arbit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE Doit être relevé de forclusion conformément à l'article L 621-46 du code de commerce le créancier qui n'a pu déclarer sa créances, à la procédure ouverte contre le débiteur, dans les délais prévus à l'article L621-44 du code de commerce. Le retard dans la déclaration doit être excusé dès lors que le registre du commerce et des sociétés ne fait pas état de la publication du jugement d'ouverture au BODACC, qu'aucun avis de déclarer sa créance n'a été envoyé au créancier

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 05/02360

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Relevé de forclusion - / JDF Doit être relevé de forclusion conformément à l'article L. 621-46 du code de commerce le créancier qui n'a pu déclarer sa créance à la procédure ouverte contre le débiteur, dans les délais prévus à l'article L. 621-44 du code de commerce. Le retard dans la déclaration doit être excusé dès lors que le registre du commerce et des soc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à NOYANT-DE-TOURAINE, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

271 k€

sur 19 150 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 91 k€

Bas du marché

≤ 271 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)