CAP'PERMIS
Enseignement de la conduite
En bref
L’activité déclarée de CAP'PERMIS est « Enseignement de la conduite ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 914 189 956
- SIRET siège
- 914 189 956 00024
- Dénomination
- CAP'PERMIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR28914189956Format valide
- Date de création
- 03/06/2022
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Convention collective
- IDCC 1090— Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/07 (chaque année)
- Numéro RCS
- 914 189 956R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 03/06/2022)
Activité déclarée au registre
Enseignement de la conduite
- L'enseignement de la conduite de tout véhicule terrestre à moteur et du code de la routedepuis le 21/07/2022 · établissement secondaire · APE 8553Z
- Activités des sièges sociauxdu 03/06/2022 au 22/07/2022 · établissement secondaire · APE 7010Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 25/07/2022Nom de domaine Internet : cap-permis.fr
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 210 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1356 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 130 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 AVENUE DU GENERAL SARRAIL, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Adresse : 113 GRANDE RUE, 38390 MONTALIEU-VERCIEU
Création : 21/07/2022
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Adresse : 90 ALLEE DE LA CAPINIERE, 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Création : 03/06/2022
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à AMBERIEU-EN-BUGEY, créée en 2022, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
17M10/04/2026· N° J00244515748
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 16/06/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 284 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 382 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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