CAP OUEST · AUTO ECOLE CAP OUEST
Ecoles de conduite
En bref
L’activité déclarée de CAP OUEST · AUTO ECOLE CAP OUEST est « Ecoles de conduite ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418 655 015
- SIRET siège
- 418 655 015 00018
- Dénomination
- CAP OUEST
- Nom commercial
- AUTO ECOLE CAP OUEST
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR36418655015Format valide
- Date de création
- 25/05/1998
- Code NAF / APE
- 80.4A(Ecoles de conduite)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 418 655 015R.C.S.Nantes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE COMMERCIAL DU CHATEAU, 44400 REZE
Création : 25/05/1998
Activité : Ecoles de conduite (80.4A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Conditions - / L'article 47 N.C.P.C., permettant au demandeur de saisir une juridiction limitrophe, n'est applicable que lorsque l'auxiliaire de justice qui relève de la juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions est personnellement partie au litige. Or, ce n'est pas le
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers
N° 01/595
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Condition - / L'article 47 N.C.P.C., permettant au demandeur de saisir une juridiction limitrophe, n'est applicable que lorsque l'auxiliaire de justice qui relève de la juridiction dans le ressort de laquelle celui-ci exerce ses fonctions est personnellement partie au litige. Or, ce n'est pas le
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ecoles de conduite », basée à REZE, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4A · Ecoles de conduite) — 1 921 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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