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CAP NORD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN300 520 848
LE PETIT VAUX, 37800 SAINTE MAURE DE TOURAINE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CAP NORD est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
300 520 848
SIRET siège
300 520 848 00031
Dénomination
CAP NORD
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1974
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
16 000,00 €
Numéro RCS
300 520 848R.C.S.Tours
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/1974)

Adresse du siège

LE PETIT VAUX, 37800 SAINTE MAURE DE TOURAINE

37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du — au 28/02/1998 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 19/06/2018CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société civile immobilière A COMPTER DU 19-06-2018
  • 07/02/1997Historique : - ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS - ANCIEN SIE GE : 34 RUE DE PARIS 60120 BRETEUIL - PREMIERE PER IODE D'ACTIVITE DU 15/12/1975 AU 28/02/1998. REMIS E EN ACTIVITE A COMPTER DU 29/11/2001
  • 07/02/1997Historique : - ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS - ANCIEN SIE GE : 34 RUE DE PARIS 60120 BRETEUIL - PREMIERE PER IODE D'ACTIVITE DU 15/12/1975 AU 28/02/1998. REMIS E EN ACTIVITE A COMPTER DU 29/11/2001
  • 28/04/1979- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 28/04/1979.
  • 28/04/1979- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 28/04/1979.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

16 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

DOMINIQUE ALICE ELSA VANOVERSCHELDE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1955

PATRICK AUGUSTE MARCEL MONORY

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
300 520 848 00031

Adresse : LE PETIT VAUX, 37800 SAINTE MAURE DE TOURAINE

Création : 01/02/1997

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
300 520 848 00023

Adresse : 34 RUE DE PARIS, 60120 BRETEUIL

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/006001

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/036181

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/00280

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre sociale

    N° 13/01770

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · CT0358

    N° 06/01756

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 00/00589

    PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Pluralité de demandes - Unicité de l'instance - Domaine d'application - / Aux termes de l'article R.516-1 du Code du travail, toutes les demandes dérivant d'un même contrat de travail entre les mêmes parties doivent faire l'objet d'une seule instance à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé que postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes. Dès lors, sont irrecevables les demandes présentées par un salarié devant la f

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINTE MAURE DE TOURAINE, créée en 1974.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 300 520 848 00031

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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