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CAP D'ANTIBES

Marchands de biens immobiliers

Radiée le

SIREN432 349 348
23 AV DE L EUROPE, 67300 SCHILTIGHEIM
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CAP D'ANTIBES est « Marchands de biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2003 selon les registres officiels.

Identité· Société en nom collectif

SIREN
432 349 348
SIRET siège
432 349 348 00016
Dénomination
CAP D'ANTIBES
Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
27/06/2000
Date de radiation
31/12/2003
Code NAF / APE
70.1F(Marchands de biens immobiliers)
Numéro RCS
432 349 348R.C.S.Strasbourg

Adresse du siège

67 — Bas-Rhin · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
432 349 348 00016

Adresse : 23 AV DE L EUROPE, 67300 SCHILTIGHEIM

Création : 27/06/2000

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

SecondaireFermé
432 349 348 00024

Adresse : 8 ET 10 RUE VICTOR COUSIN, 06150 CANNES

Création : 01/09/2000

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1307855

    Rejet

    JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure antérieure - Irrecevabilité - Application - Prévenu en fuite Le prévenu qui a échappé à des poursuites dont il connaissait l'existence ne saurait se faire grief d'avoir été déclaré irrecevable à demander à la juridiction de jugement devant laquelle il a été renvoyé l'annulation d'actes de l'enquête et de l'instruction, dès lors que, d'une part, en application de l'article 385, al

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 1336/08

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40800491

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales - Personnes imposables - Exonération - Siège de direction effective en France ou clause d'égalité de traitement - Dispositif contraire à la Convention franco-suisse ou discriminatoire au sens du droit communautaire - Détermination Le dispositif prévu par l'article 990 E 3° du code général des impôts, qui exonère de la taxe de 3 % instituée par l'article 990 D du même co

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04/11341

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0014

    N° 124

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 02-14840

    Cassation.

    DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie-exécution - Exercice - Qualité - Défaut - Sanction. DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie-exécution - Saisie pratiquée par un clerc d'huissier assermenté - Régularité PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Saisie-exécution d'un navire pratiquée par un clerc assermenté OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Compétence matérielle - Saisie-exécution d'un navire - Exercice - Condition

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 00-85092

    Rejet

    INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire - Ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information - Nullité (non). CONTROLE JUDICIAIRE - Chambre d'accusation - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire - Ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information - Nullité (non) CHAMBRE D'ACCUSATION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la p

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « marchands de biens immobiliers », basée à SCHILTIGHEIM, créée en 2000. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — 3 773 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 70.1F · Marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)