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CAP AFFAIRES

Activités des sièges sociaux

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SIREN503 318 115
4 RUE DE BESANCON, 25300 DOUBS
Rapports

En bref

CAP AFFAIRES, société civile créée en 2008, gère et loue des immeubles situés en France, installée à Doubs.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
503 318 115
SIRET siège
503 318 115 00022
Dénomination
CAP AFFAIRES
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
29/02/2008
Code NAF / APE
70.10Z(Activités des sièges sociaux)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 000,00 €
Numéro RCS
503 318 115R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 29/02/2008)

Adresse du siège

4 RUE DE BESANCON, 25300 DOUBS

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Propriété, gestion, et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

PATRICK GOURSOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1965

AYMERIC ROBERT GOURSOLLE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1994

JUSTINE GOURSOLLE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1989

MARJOLAINE GOURSOLLE

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1997

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
503 318 115 00022

Adresse : 4 RUE DE BESANCON, 25300 DOUBS

Création : 15/01/2020

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireEn activité
503 318 115 00014

Adresse : 9 RUE DE BESANCON, 25300 DOUBS

Création : 29/02/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/009311

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/009281

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/009291

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/009321

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/009301

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/009271

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/009191

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
24/10/2025VenteDépendance9 RUE DE BESANCON, 25300, Pontarlier82 k €
30/07/2025VenteDépendance9 RUE DE BESANCON, 25300, Pontarlier179 k €
18/06/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 130 m²9 RUE DE BESANCON, 25300, Doubs265 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à DOUBS, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 503 318 115 00022

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 28/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 06/03/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 165 521 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

147 k€

sur 34 298 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 55 k€

Bas du marché

≤ 147 k€

Médiane

≤ 390 k€

Q3

> 390 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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