CANTIN

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 15/00767

  26 janv. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Poitiers · Ordonnance

  N° 15/00083

  29 déc. 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00933

  27 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00740

  10 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01668

  3 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · CT0142

  N° 07/02059

  11 sept. 2008

  APPEL CIVIL - Evocation - Domaine d'application - Jugement ordonnant une mesure d'instruction - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée - / JDF Il résulte des dispositions de l'article 568 du code de procédure civile que, lorsque la Cour d'appel est saisie d'un jugement qui a ordonné une mesure d'instruction, elle peut évoquer les points non jugés si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive, après avoir ordonné elle-même, le cas échéant, une

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• Cour d'appel de Douai · CT0211

  N° 08/00038

  8 févr. 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CT0163

  N° 06/00534

  13 sept. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE