CANO

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/047651

  29 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

  N° 20/115851

  30 juin 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier président

  N° 16/00037

  28 avr. 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/03853

  25 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

  N° 223

  9 févr. 2010

  PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - /JDF Il est de jurisprudence constante, appliquée par le jugement attaqué, que si l'article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, cet article ne s'oppose pas au licenciement motivé non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'ab

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0123

  N° 73

  29 mai 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0173

  N° 589

  29 avr. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0268

  N° 391 YRD

  19 mars 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 137

  11 mars 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0029

  N° 06/04824

  15 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE