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CANNOISE 26

Location de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN423 779 990
AVENUE PAUL CHARTRON, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Rapports

En bref

CANNOISE 26 est une société qui loue des immeubles à usage commercial et industriel.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
423 779 990
SIRET siège
423 779 990 00013
Dénomination
CANNOISE 26
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
17/07/1999
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Numéro RCS
423 779 990R.C.S.Romans-sur-Isère
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 17/07/1999)

Adresse du siège

AVENUE PAUL CHARTRON, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Location d'immeubles à usage commercial et industriel

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 08/11/2007DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 juillet 1999 -No A1707
  • 08/11/2007CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702A Location de logements SIRET : 423 779 990 00013

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

5 mentions sans qualité précisée

ANDRE MERLIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1937

CORINNE MERLIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1962

LAURENT MARCEL JOSEPH MERLIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1965

MICHELLE JOSETTE ROBERT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1938

NATHALIE VERONIQUE BEATRICE CLAUDE MERLIN

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
423 779 990 00013

Adresse : AVENUE PAUL CHARTRON, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Création : 17/07/1999

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40900132

    Cassation partielle

    CAUTIONNEMENT - Extinction - Confusion - Applications diverses - Extension à la caution de la procédure collective ouverte contre le débiteur principal Il résulte des articles 1300 et 2311 du code civil que la réunion dans la même personne des qualités de créancier et de débiteur opère une confusion de droit qui éteint les deux créances ; en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la caution, par extension de la procédure ouverte contre le débiteur principal, l'obligation issue

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30800550

    Rejet

    BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Stockage et enlèvement des "encombrants" (non) BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables - Décret du 26 août 1987 - Liste limitative Le stockage et l'enlèvement des "encombrants" n'entrent pas dans l'élimination des rejets et ne figurent pas dans la liste limitative des charges

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 06/16349

    COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - / JDF Doivent être déduites du prix de vente des lots litigieux, les loggias qui n'entrent pas dans le mesurage des parties privatives, dès lors qu'elles constituent des parties communes jouissance exclusive et particulière au sens du règlement de copropriété, et qu'il n'est pas justifié d'une autorisation préalable du syndicat de copropriété et d'une modification de la nature juridique de tout ou partie de ces balcons et terrasses couvertes dans le dit rè

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 423 779 990 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 576 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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