CANNES AUTO CONCEPT

Mentions du greffe au RCS (3)

• 01/06/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé 8 Avenue Saint-Jean 06400 CANNES au 6 Avenue Salvador Allende 69150 DECINES-CHARPIEU à compter du 16/05/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 31/05/2023 sous le numéro A2023/020171)
• 31/05/2023En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Achat et vente de véhicules d'occasion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 11/04/2019Pli Non Distribuable