CANNES

Mentions du greffe au RCS (6)

• 22/11/2023Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 21/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Cardon Didier
• 15/12/2021Jugement du tribunal de commerce de Cannes, prononce en date du 14/12/2021 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet .
• 13/12/2017Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 12/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Cardon Didier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/12/2017
• 01/03/2017Par ordonnance en date du 01/03/2017 le président du tribunal de commerce de Cannes décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 11/01/2017Jugement du tribunal de commerce de Cannes prononce en date du 10/01/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00007 , date de cessation des paiements le 03/01/2017 , désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 21/07/2015En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bijoutier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.