CANDIDE

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/017141

  22 août 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/03294

  16 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE A

  N° 14/00168

  1 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 10/019198

  15 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CT0146

  N° 08/00269

  20 nov. 2008

  IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Notification - / JDF Il résulte de l'article L. 57 du LPF que la notification de redressement en matière de droits et taxes de mutation à raison d'opérations immobilières réalisées par une société ne peut être régulièrement adressée qu'à cette société et non à son gérant ou à ses associés pris en tant que tels. En l'espèce, la notification de redressement qui n'a pas été faite au lieu d'établis

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• Cour d'appel de Paris · CT0109

  N° 07/13218

  4 nov. 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0028

  N° -

  5 févr. 2008
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0015

  N° 2545

  19 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE