CANARI

• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 18/000274

  16 janv. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 16/00630

  8 févr. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00107

  25 janv. 2017

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 16/00028

  25 janv. 2017

  Expertise

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00137

  25 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11601105

  12 oct. 2016

  Rejet

  AVOCAT - Secret professionnel - Etendue - Détermination AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Correspondances échangées entre avocats - Correspondances dépourvues de la mention "officielle" AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Correspondances entre avocats portant la mention "officielle" - Conditions - Pièces équivalentes à un acte de procédure Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00980

  28 sept. 2016

  Expertise

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00073

  27 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00137

  18 nov. 2015

  Expertise

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 14/00035

  9 juil. 2014

  Expertise

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE