CANADA INC · DEL-OURME
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de CANADA INC · DEL-OURME est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 408 638 963
- SIRET siège
- 408 638 963 00012
- Dénomination
- CANADA INC
- Nom commercial
- DEL-OURME
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Date de création
- 20/06/1996
- Code NAF / APE
- 46.90Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 408 638 963R.C.S.
Adresse du siège
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MONTREAL QUEBEC HIS IG7 CANADA
Création : 20/06/1996
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z)
Adresse : ESPACE LIBERTE 33 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 13001 MARSEILLE
Création : 16/10/1996
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : IMMEUBLE ARENICE 455 PROMENADE DES ANGLAIS
Création : 01/08/1996
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : 2 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON
Création : 20/06/1996
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Enseigne : DEL-OURME
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601366
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - Décision de réinscription - Nature - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Mesure d'administration judiciaire - Définition - Décision de réinscription au rôle après radiation pour inexécution du jugement frappé d'appel La décision de réinscription au rôle de la cour d'appel d'une affaire radiée pour inexécution du jugement entrepris est une mesure d'administration judiciaire, comme telle insusceptible de recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900100
Cassation partielle
AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Correspondances échangées entre avocats - Lettre adressée à un avocat français par un avocat étranger - Avocat étranger tenu au secret professionnel par son code de déontologie - Portée PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Non-admissibilité - Cas - Correspondances échangées entre avocats - Lettre adressée à un avocat français par un avocat étranger tenu au secret professionnel par son code de déontologie La lettre adre
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/17875
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé », créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.90Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé) — 39 350 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
260 k€
sur 6 097 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 68 k€
Bas du marché
≤ 260 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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