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Mentions du greffe au RCS (8)

• 17/06/2020Par jugement du 17/06/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• 17/06/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 17/06/2020.
• 17/06/2020Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• 21/01/2020Par jugement en date du 14/01/2020, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé une mesure de Faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M Amarkumar PATEL, né le 29/12/1990 à Sadakporc (INDE), de nationalité Indienne, demeurant 71 route de Bapaume 59400 CAMBRAI.
• 21/01/2020Par jugement en date du 14/01/2020, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé une mesure de Faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M Jaykumar PATEL, né le 05/11/1989 à Navsari Valsad (INDE), de nationalité Indienne, demeurant 4 allée Louis Malle 93230 ROMAINVILLE.
• 22/02/2017Suivant jugement du 22/02/2017, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement 59500 DOUAI.