CAMELIA

• Cour d'appel de Rennes · COUR D'APPEL

  N° 14/03976

  27 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance du premier président

  N° 12/04620

  19 mars 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00115

  29 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/05937

  5 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

  N° 10/03649

  7 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  POURVOI Q1126001 STE DYNEFF

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• Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale

  N° 10/03416

  11 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale

  N° 10/03539

  20 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Besançon · CT0596

  N° 562

  12 juin 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0074

  N° 915

  10 oct. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0008

  N° 367

  6 sept. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE