CAMARA

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

  N° 19/020731

  2 mars 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/11745

  15 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 13/02185

  2 juil. 2014

  La preuve est rapportée que l'accident mortel de manège est dû à la faiblesse des soudures à l'endroit où les nacelles étaient installées (fissures, peinture boursouflée, corrosion) rendant la structure fragile.La cour retient d'abord la responsabilité pénale du forain, exploitant de plusieurs manèges qui ne pouvait occulter, compte tenu de son professionnalisme et de sa connaissance des manèges à sensation, la dangerosité de ces derniers ainsi que les exigences de sécurité destinées à assurer l

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/00540

  1 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/07293

  14 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0201

  N° 07/790

  12 août 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0007

  N° 06/5550

  12 juin 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau · CT0035

  N° 1423

  3 avr. 2007

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Délai - / JDF Dès lors que l'article 85-4 du décret du 27 décembre 1985 relatif à la demande en restitution n'impartit aucun délai pour saisir le juge commissaire, une demande reste recevable à défaut d'accord du mandataire et le juge commissaire peut être saisi à la diligence du propriétaire

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0038

  11 mai 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0147

  17 mars 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE