CAMAC

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52400400

  24 avr. 2024

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Critères - Conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Applications diverses - Fonctions d'enseignant en théologie et de théologien pour une association non cultuelle - Portée Il résulte de l'article L. 1221-1 du code du trav

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/12913

  3 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre

  N° 13/02942

  14 oct. 2014

  1) Constitue une fin de non-recevoir - et non une exception d'incompétence - le moyen qui tend à soutenir qu'une cour d'appel n'a pas le pouvoir de statuer sur l'appel d'un jugement rendu en matière de propriété littéraire et artistique. En effet, un tel moyen vise à faire constater que n'est pas ouvert l'appel formé devant cette cour, de sorte que sa saisine est irrégulière, ce qui revient à faire déclarer l'appel irrecevable pour défaut de droit d'agir. 2) Le décret nº 2009-1205 du 9 octobre 2

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• Cour d'appel de Rennes · CT0344

  N° 83

  13 févr. 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0344

  N° 86

  13 févr. 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0344

  N° 84

  13 févr. 2008
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• Cour d'appel de Pau

  N° 01/03497

  14 janv. 2004

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Conséquences d'un aléa thérapeutique (non) - / Le chirurgien ne peut être tenu, alors qu'il n'a commis aucune faute dans les gestes opératoires et les soins prodigués, à la réparation des conséquences de l'aléa thérapeutique qu'a constitué une embolie post-opératoire

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE