CAMA
Services annexes à la production
En bref
L’activité déclarée de CAMA est « Services annexes à la production ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 491 430 443
- SIRET siège
- 491 430 443 00011
- Dénomination
- CAMA
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 01/08/2006
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 14 000,00 €
- Numéro RCS
- 491 430 443R.C.S.Pau
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Chiffres clés
Capital social
14 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RESIDENCE ESPRIT 17 BOULEVARD JEAN D'AMOU, 64100 BAYONNE
Création : 01/08/2006
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400109
Rejet
PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Confiscation de biens à la libre disposition du condamné - Atteinte au droit de propriété du tiers propriétaire - Clause de réserve de propriété - Effets La circonstance que la propriété d'un bien a été retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété contenue dans un contrat de vente n'est pas de nature à en interdire la confiscation. En revanche, en cas de confiscation, cette clause est opposable à l'Etat jusqu'à la co
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 18/006061
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002545
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Promesse d'embauche - Définition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nécessité - Applications diverses - Rupture du contrat avant tout commencement d'exécution Constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction. Doit en conséquence être approuvé, l'arrêt qui, après avoir relevé que la lettre par laquelle il était proposé un contrat de travail, précisait son sa
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0173
N° 07/00909
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/03415
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Sur les jours de réduction du temps de travail: Aucune disposition du code du travail ne prévoit le paiement des jours de réduction du temps de travail en cas de départ de l'entreprise, contrairement à ce qui est prévu pour les repos compensateurs ou les congés payés. En l'absence de disposition particulière contenue dans un accord collectif , les jours de réduction du temps de travail non pris au moment du départ de l'entreprise sont donc perdus. En l'espèce, se
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « services annexes à la production », basée à BAYONNE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 535 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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