CAM
Commerce de détail de la chaussure
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CAM est « Commerce de détail de la chaussure ».
- Radiée depuis le 31/05/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849 784 285
- SIRET siège
- 849 784 285 00017
- Dénomination
- CAM
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 05/03/2019
- Date de radiation
- 31/05/2022
- Code NAF / APE
- 47.72A(Commerce de détail de la chaussure)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 849 784 285R.C.S.Nîmes
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DU LEVANT, 30240 LE GRAU-DU-ROI
Création : 05/03/2019
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : QUAI GABRIEL PERI, 83980 LE LAVANDOU
Création : 22/03/2019
Activité : Commerce de détail de la chaussure (47.72A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500519
Cassation
TRANSACTION - Effets - Effets à l'égard des tiers - Etendue - Opposabilité au créancier commun de la transaction conclue avec un débiteur par son codébiteur solidaire - Conditions - Détermination Il résulte des articles 1199, 1200 et 1315, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 2051 du code civil que, si la transaction est un contrat qui ne peut produire d'effet qu'entre les parties qui l'ont conclue et qu'à ce titre, un tiers ne peut se prévaloir de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52301065
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord d'entreprise non majoritaire - Validation - Consultation des salariés - Régularité - Contestation - Modalités - Détermination - Portée Il résulte de l'application combinée des articles L. 2232-12, R. 2232-5 et R. 2314-24 du code du travail, R. 211-3-15, 1°, R. 211-3-17 du code de l'organisation judiciaire et des articles 761, 2°, et 817 du code de procédure civile que
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200364
Cassation
AUTOMOBILE - Garagiste - Responsabilité contractuelle - Réparation d'un véhicule - Faute - Présomption AUTOMOBILE - Garagiste - Responsabilité contractuelle - Réparation d'un véhicule - Présomptions de faute et de causalité - Condition - Survenance ou persistance des désordres RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Garagiste - Réparation d'un véhicule - Présomption - Preuve contraire - Défaut - Applications diverses Il résulte des articles 1147, dans sa rédaction antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/001521
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001055
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Remboursement - Nomenclature des actes professionnels - Portée SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Tarification - Frais dentaires - Nomenclature des actes professionnels - Actes de soins conservateurs et de chirurgie dentaire - Cotation - Interprétation Selon l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000732
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Effets - Absence de garantie - Portée ASSURANCE (règles générales) - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Architecte - Déclaration préalable d'ouvert
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de la chaussure », basée à LE GRAU-DU-ROI, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 27/10/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.72A · Commerce de détail de la chaussure) — 5 519 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
284 k€
sur 1 230 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 141 k€
Bas du marché
≤ 284 k€
Médiane
≤ 655 k€
Q3
> 655 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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