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CALMETTE

Location de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN480 565 530
221 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 30900 NIMES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CALMETTE est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
480 565 530
SIRET siège
480 565 530 00015
Dénomination
CALMETTE
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
27/01/2005
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
480 565 530R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 27/01/2005)

Adresse du siège

221 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 30900 NIMES

30 — Gard · Occitanie

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Activité déclarée au registre

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et plus particulièrement de locaux à usage professionnel dépendant d'un immeuble sis à NIMES - 221 Rue Claude Nicolas Ledoux et affectés à l'exercice de l'art médical

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 13/12/2016A compter du 02.11.2016 : Modification relative aux associés : BENEZET Olivier nom d'usage : BENEZET Olivier n'est plus Associé
  • 13/12/2016A compter du 02.11.2016 : Modification relative aux dirigeants : BENEZET Olivier nom d'usage : BENEZET Olivier n'est plus gérant LE CALVEZ Jean-François Pierre Yves nom d'usage : LE CALVEZ Jean-François devient gérant
  • 13/12/2016DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 janvier 2005 - LE REVEIL DU MIDI du 20 janvier 2005

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

3 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée

HENRI ANDRE FRANCOIS MARIE JUIN de FAUCAL DEMONTEIL

Gérant
Naissance : 1956

JACQUES PIERRE DUPOUY

Gérant
Naissance : 1955

MICHEL YACONO

Gérant
Naissance : 1958

JEAN-FRANCOIS PIERRE YVES LE CALVEZ

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1967

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
480 565 530 00015

Adresse : 221 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 30900 NIMES

Création : 27/01/2005

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 20/013041

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900717

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Condition SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport en vue de traitements ou d'examens prescrits en application de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Conditions - Détermination SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transports en série - Conditions - Détermination Alors qu'e

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1600868

    Rejet

    FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Denrées alimentaires - Eléments constitutifs - Intention frauduleuse - Dirigeant d'un magasin - Compétence pour mettre en oeuvre les mesures de contrôle et de gestion des denrées - Abstention - Portée RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Applic

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/13264

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1302820

    Rejet

    REHABILITATION - Effet - Interdiction de rappeler les condamnations effacées par la réhabilitation - Nouvelle infraction - Condamnation - Peine - Détermination - Prise en compte des éléments de personnalité résultant du bulletin du casier judiciaire figurant régulièrement au dossier de procédure (oui) PEINES - Peines correctionnelles - Détermination - Rappel de condamnations portées sur le casier judiciaire figurant régulièrement au dossier de procédure - Cas N'encourt pas la censure

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000612

    Cassation

    SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Pluralité d'établissements de santé en cause - Exonération - Conditions - Détermination Lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d'avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette infection

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 665

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0058

    N° 542

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0045

    N° 273/08

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0089

    N° 06/09282

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
31/07/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 2 m²221 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 30900, Nîmes190 k €
18/03/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 12 m²221 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 30900, Nîmes630 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à NIMES, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 480 565 530 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 576 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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