CALMETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
CALMETTE acquiert et gère des immeubles, qu'elle administre pour en tirer parti au fil du temps.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 342 120 854
- SIRET siège
- 342 120 854 00027
- Dénomination
- CALMETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 18/08/1987
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 342 120 854R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/08/1987)
Activité déclarée au registre
Acquisition, la gestion de tous immeubles.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 18/08/1987 · établissement secondaire · APE 702C
Mentions du greffe au RCS (2)
- 21/12/2017A compter du 04.10.2015 : Modification relative aux associés de société civile : BUTZE Doris Paulette nom d'usage : VIAL Doris devient Associé VIAL Laurence Hélène Claude nom d'usage : VIAL Laurence devient Associé VIAL Jean-Philippe Marcel Claude nom d'usage : VIAL Jean-Philippe devient Associé
- 21/12/2017A compter du 04.10.2015 : Modification relative aux dirigeants : VIAL Rene nom d'usage : VIAL Rene n'est plus gérant BUTZE Doris Paulette nom d'usage : VIAL Doris devient gérant
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 102 B IMPASSE DE LA CAGNA, 30000 NIMES
Création : 28/06/2004
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 2 RUE DE L'ANCIEN VELODROME, 30000 NIMES
Création : 18/08/1987
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4R
N° 20/013041
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900717
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Condition SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport en vue de traitements ou d'examens prescrits en application de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Conditions - Détermination SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transports en série - Conditions - Détermination Alors qu'e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1600868
Rejet
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Denrées alimentaires - Eléments constitutifs - Intention frauduleuse - Dirigeant d'un magasin - Compétence pour mettre en oeuvre les mesures de contrôle et de gestion des denrées - Abstention - Portée RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Applic
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 13/13264
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1302820
Rejet
REHABILITATION - Effet - Interdiction de rappeler les condamnations effacées par la réhabilitation - Nouvelle infraction - Condamnation - Peine - Détermination - Prise en compte des éléments de personnalité résultant du bulletin du casier judiciaire figurant régulièrement au dossier de procédure (oui) PEINES - Peines correctionnelles - Détermination - Rappel de condamnations portées sur le casier judiciaire figurant régulièrement au dossier de procédure - Cas N'encourt pas la censure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000612
Cassation
SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Pluralité d'établissements de santé en cause - Exonération - Conditions - Détermination Lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d'avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d'établir qu'il n'est pas à l'origine de cette infection
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 665
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0058
N° 542
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0045
N° 273/08
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0089
N° 06/09282
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à NIMES, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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