CALIFORNIA
Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CALIFORNIA est « Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 11/10/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377 798 004
- SIRET siège
- 377 798 004 00018
- Dénomination
- CALIFORNIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/05/1990
- Date de radiation
- 11/10/2022
- Code NAF / APE
- 79.04(Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 377 798 004R.C.S.Pau
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RES BELLEVUE CLEMENCEAU, 64200 BIARRITZ
Activité : Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF (79.04)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/14935
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100371
Rejet
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 2
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/04501
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/59311
Anti-suit injuction
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · Cour d'Appel
N° 16/02777
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00815
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/01726
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11001090
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Absence de contrariété à l'ordre public international - Caractérisation - Défaut - Applications diverses Le principe d'une condamnation au paiement de dommages-intérêts punitifs n'est pas, en soi, contraire à l'ordre public international français. Il en est autrement si le montant alloué est disproportionné au regard du préjudice subi et des manquements aux obligations contractuelle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20900684
Cassation sans renvoi
JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Exclusion - Cas COMPETENCE - Décision sur la compétence - Définition - Exclusion - Cas - Dispositif d'un jugement déclarant irrecevable une demande tendant à ce que le tribunal statue sur sa compétence - Portée APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions - Décision mettant fin à l'instance - Définition - Exclusion - Cas - Décision déclarant irrecevable la demande tendant à ce qu'il soit statué sur la compétence et renvoyant l'aff
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (79.04), antérieur à la naf », basée à BIARRITZ, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/10/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 79.04 · Code d'activité ancien (79.04), antérieur à la NAF) — 75 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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