CALI · BOWLING DE L'ERMITAGE
Autres activités récréatives et de loisirs
En bref
L’activité déclarée de CALI · BOWLING DE L'ERMITAGE est « Autres activités récréatives et de loisirs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501 923 494
- SIRET siège
- 501 923 494 00014
- Dénomination
- CALI
- Nom commercial
- BOWLING DE L'ERMITAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR15501923494Format valide
- Date de création
- 22/01/2008
- Code NAF / APE
- 93.29Z(Autres activités récréatives et de loisirs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 501 923 494R.C.S.Coutances
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 AVENUE DE JERSEY, 50290 BREVILLE-SUR-MER
Création : 07/01/2008
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : PARKING DE L'ERMITAGE, 50350 DONVILLE-LES-BAINS
Création : 22/01/2008
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Enseigne : BOWLING DE L'ERMITAGE
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100195
Rejet
URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Domaine d'application - Location réitérée d'un local meublé pour une courte durée à une clientèle de passage qui n'y élit pas sa résidence principale - Définition - Portée URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Affectation à d'autres fins - Location réitérée d'un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100198
Cassation
URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Affectation à d'autres fins - Définition Constitue un changement d'usage d'un local destiné à l'habitation, au sens de l'article L. 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l'habitation, le fait, pour le propriétaire d'un local meublé à usage d'habitation, de le donner en location à deux reprises en moins d'un an, pour des durées respect
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100199
Cassation
URBANISME - Logements - Changement d'affectation - Article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Local à usage d'habitation - Preuve - Déclaration de la contribution foncière des propriétés bâties postérieure au 1er janvier 1970 - Valeur probante - Office du juge URBANISME - Affectation des immeubles - Local à usage d'habitation - Preuve - Déclaration de la contribution foncière des propriétés bâties postérieure au 1er janvier 1970 - Valeur probante - Office du j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31801004
Sursis à statuer et renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union - Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 - Articles 9 à 13 relatifs aux régimes d'autorisation d'établissement des prestataires - Domaine d'application - Détermination - Portée Sont renvoyées à la Cour de justice de l'Union européenne les questions préjudicielles suivantes : La directive 2006/123/CE du 12
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N° 13/01746
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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N° 09/991
GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Notification - Langue comprise par la personne gardée à vue La notification au prévenu (de nationalité espagnole) de son placement en garde à vue n'indique pas qu'il a été informé de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 63-1 du code de procédure pénale, il n'est pas davantage justifié de ce qu'il aurait reçu cette information en langue espagnole au moyen d'un document écrit dans la m
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres activités récréatives et de loisirs », basée à BREVILLE-SUR-MER, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.29Z · Autres activités récréatives et de loisirs) — 128 091 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
126 k€
sur 3 374 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 126 k€
Médiane
≤ 337 k€
Q3
> 337 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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