CALA
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de CALA est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432 460 368
- SIRET siège
- 432 460 368 00017
- Dénomination
- CALA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR05432460368Format valide
- Date de création
- 10/07/2000
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 432 460 368R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/07/2000)
Activité déclarée au registre
Fabrication de vêtements de dessus
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE PASTEUR, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 10/07/2000
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1604483
Rejet
RECEL - Délits assimilés - Immeuble indivis d'un prévenu déclaré coupable de non-justification de ressources - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Connaissance des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle est en relations habituelles (non) Le délit de non-justification de ressources ne nécessite pas que soit caractérisée la connaissance par le prévenu des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle est en relations habituelles CONFISCATIO
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00844
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00305
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00308
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00551
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11301007
Rejet
RESERVE - Quotité disponible - Masse de calcul - Article 918 du code civil - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Echange de la nue-propriété contre l'usufruit moyennant une soulte convertie en rente viagère RESERVE - Quotité disponible - Masse de calcul - Article 918 du code civil - Enumération des actes donnant lieu à réduction - Caractère limitatif Les dispositions de l'article 918 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 200
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 11/00870
Se déclare incompétent
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 09/00997
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00971
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/01114
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à AUBERVILLIERS, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.