CAI
Services annexes à la production
En bref
L’activité déclarée de CAI est « Services annexes à la production ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488 885 617
- SIRET siège
- 488 885 617 00024
- Dénomination
- CAI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR82488885617Format valide
- Date de création
- 15/02/2006
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 488 885 617R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE ERNEST RENAN, 93500 PANTIN
Création : 06/07/2006
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Adresse : 5 RUE ERNEST RENAN, 93200 SAINT-DENIS
Création : 06/07/2006
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Adresse : 36 QUAI DE SEINE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 15/02/2006
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600403
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Affiliation du personnel à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations - Nécessité - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Domaine d'application - Contrat de travail - Action portant sur l'exécution du contrat de travail - Cas - Action en paiement de sommes correspondant à l'obligation de l'employeur d'affilier son personnel à un régime de retraite complémentaire - Détermin
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500001
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui - Applications diverses - Participant à une entente n'ayant pas été sanctionné UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut i
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302209
Rejet
UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 - Procédures d'insolvabilité - Domaine d'application - Etendue - Cas - Action en lien étroit et direct avec la procédure principale d'insolvabilité - Exclusion - Action du salarié fondée sur l'article L. 1224-1 du code du travail - Portée PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Procédure d'insolvabilité ouverte dans un Etat membre de l'Union européenne
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G6
N° 18/074287
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801100
Cassation partielle
PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Contrat de travail - Licenciement - Moyen de preuve - Témoignages anonymes - Limite PRUD'HOMMES - Procédure - Droits de la défense - Violation - Décision se fondant uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Preuve - Moyen de preuve - Matière prud'homale - Témoignages anonymes - Domaine d'application - Limite PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/08553
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1000632
Rejet
BLANCHIMENT - Eléments constitutifs - Elément légal - Infraction générale, distincte et autonome - Portée BLANCHIMENT - Infraction originaire - Infraction ayant permis d'obtenir les sommes blanchies réprimée en France sous la qualification de corruption - Infraction commise hors du territoire national et juridictions françaises incompétentes pour la juger - Absence d'influence BLANCHIMENT - Eléments constitutifs - Elément légal - Infraction originaire - Caractérisation - Etendue -
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0203
N° 06/14690
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 04/09161
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « services annexes à la production », basée à PANTIN, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 557 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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