CADUCEE · CADUCEE FORMATION
Enseignement supérieur
En bref
L’activité déclarée de CADUCEE · CADUCEE FORMATION est « Enseignement supérieur ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437 495 690
- SIRET siège
- 437 495 690 00012
- Dénomination
- CADUCEE
- Nom commercial
- CADUCEE FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR64437495690Format valide
- Date de création
- 13/04/2001
- Code NAF / APE
- 80.3Z(Enseignement supérieur)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 437 495 690R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DE LA POUDRIERE, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Création : 13/04/2001
Activité : Enseignement supérieur (80.3Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901236
Cassation
SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indues - Remboursement - Règles de tarification ou de facturation des actes, prestations, produits et frais de transports - Cas - Règles de prescription des médicaments et produits pharmaceutiques - Portée Les règles de prescription des médicaments et produits pharmaceutiques sont au nombre des règles de tarification ou de facturation des actes, prestations et produits dont l'inobservation peut donn
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1901335
Cassation et désignation de juridiction
CONTREFAÇON - Action civile - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Application du seul article L. 176-4 du code de la propriété intellectuelle - Défaut - Portée L'article L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle est seul applicable pour fixer les dommages-intérêts dus par le contrefacteur à la partie civile. Encourt la censure l'arrêt de la cour d'appel qui, après avoir condamné l'auteur de la contrefaçon, sur le fondement de l'article L. 716-14 du code de la propriété
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE
N° 98/01785
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue - / L'obligation légale de reclassement qui pèse sur l'employeur en matière de li- cenciement économique est générale et s'impose quelle que soit la cause économique du licenciement; le fait que le licenciement repose sur le refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail ne dispense pas l'employeur de la respecter
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « enseignement supérieur », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.3Z · Enseignement supérieur) — 158 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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