CADRE EXPERT

Mentions du greffe au RCS (7)

• 05/01/2022Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 05/01/2022
• 09/09/2021Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
• 31/01/2007PAR JUGEMENT DU 30/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
• 11/01/2006Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Herve DUROUSSEAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
• 21/08/2002Modification d'office PAR JUGEMENT DU 20/08/2002, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SARL RESEAU CADRE EXPERT ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Bernard de SAINT-RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI 84302 CAVAILLON CEDEX Date d'effet : 20/08/2002
• 03/06/2002Modification d'office PAR JUGEMENT DU 31/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2-REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Jean-Pierre VACHEZ REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Bernard de SAINT-RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 24/05/2002.