CADIX

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0559

  N° 22/50416

  20 janv. 2022
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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/05101

  25 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/03855

  30 nov. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0339

  N° 04/02775

  5 juin 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 175

  26 févr. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0096

  23 févr. 2006
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• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/20695

  2 oct. 2003

  TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité La diminution de la valeur de marchandises transportées, commercialisées à titre de vente "de sauvetage" à l'extérieur du territoire de la Communauté européenne, dans des conditions financières beaucoup plus désavantageuses, dans la mesure où elles étaient désormais impropres à la commercialisation sur ce territoire suite à la rupture de la chaine du froid qu'elles avaien

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/17081

  9 avr. 2002

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution La caution, ayant apporté sa garantie personnelle à l'exécution d'un plan de continuation ne peut, suite à la résolution de ce dernier, se prévaloir des échéances prévues par le plan, son engagement étant devenu immédiatement exigible pour sa totalité

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE