CABINET GERARD
Sylviculture et autres activités forestières
En bref
L’activité déclarée de CABINET GERARD est « Sylviculture et autres activités forestières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 412 758 401
- SIRET siège
- 412 758 401 00019
- Dénomination
- CABINET GERARD
- Forme juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- Date de création
- 01/02/1995
- Code NAF / APE
- 02.10Z(Sylviculture et autres activités forestières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MR GERARD JEAN POL 25 RUE DES METIERS, 08150 SORMONNE
Création : 01/02/1995
Activité : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Chambéry · 1ère Chambre
N° 10/02137
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 07/11303
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 07/03517
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 596
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0128
N° 05/07320
Cour d'appel de Versailles
N° 2001-04691
BAIL COMMERCIAL La circonstance qu'une stipulation du bail ouvre au preneur la faculté de donner en sous-location tout ou partie des locaux loués, sans le consentement préalable et écrit du bailleur mais à charge de l'informer par écrit et de lui adresser une copie du sous-bail, ne saurait conférer au sous-locataire qui n'a pas été expressément ou tacitement agréé par le propriétaire le droit direct au renouvellement prévu par l'article L. 145-32, alinéa 2, du Code de commerce dès lors qu'il n
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « sylviculture et autres activités forestières », basée à SORMONNE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 02.10Z · Sylviculture et autres activités forestières) — 36 705 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
244 k€
sur 116 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 100 k€
Bas du marché
≤ 244 k€
Médiane
≤ 857 k€
Q3
> 857 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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