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CAA

Activités d'architecture

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SIREN404 012 775TVAFR57404012775
24 RUE DU COTENTIN, 75015 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CAA est « Activités d'architecture ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
404 012 775
SIRET siège
404 012 775 00023
Dénomination
CAA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR57404012775Format valide
Date de création
15/02/1996
Code NAF / APE
71.11Z(Activités d'architecture)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
404 012 775R.C.S.Paris

Adresse du siège

24 RUE DU COTENTIN, 75015 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
404 012 775 00023

Adresse : 24 RUE DU COTENTIN, 75015 PARIS

Création : 15/09/2002

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

SecondaireFermé
404 012 775 00015

Adresse : 55 RUE DE LA PROCESSION, 75015 PARIS

Création : 15/02/1996

Activité : Activités d'architecture (74.2A)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 19/08173

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/005571

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100664

    Rejet

    CONCURRENCE

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/032811

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900643

    Cassation

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à l'appartenance au domaine public - Obligation pour le juge judiciaire de saisir le juge administratif d'une question préjudicielle - Applications diverses DOMAINE - Domaine public - Consistance - Détermination - Compétence administrative - Portée PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Conditions - Contestation sérieuse - Existence - Applications diverses DOMAINE - Domain

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 15/015631

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 27 mars 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/01563 SÉPARATION DES POUVOIRS Compétence judiciaire. - Exclusion. - Cas. - Litige relatif aux travaux publics. - Définition. - Etendue. - Litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux. - Condition. Le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la com

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

    N° 15/12172

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501270

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Mesures réservées à certains salariés - Avantage - Egalité de traitement - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Mesures réservées à certains salariés - Avantage - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Cas - Dispositions introduisant u

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51302044

    Cassation partielle et rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Disparition - Effets - Suppression du comité d'établissement - Conditions - Accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées - Défaut - Décision administrative - Nécessité - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Etablissement distinct - Disparition - Effets - Suppression du comité d'établissement - Mandat des membres du comité d'éta

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

7 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
24/07/2025VenteDépendance24 RUE DU COTENTIN, 75015, Paris 15e Arrondissement18 k €
07/07/2025VenteDépendance24 RUE DU COTENTIN, 75015, Paris 15e Arrondissement21 k €
11/06/2025VenteAppartement · 46 m²55 RUE DE LA PROCESSION, 75015, Paris 15e Arrondissement250 k €
15/05/2025VenteDépendance24 RUE DU COTENTIN, 75015, Paris 15e Arrondissement382 k €
28/03/2025VenteDépendance24 RUE DU COTENTIN, 75015, Paris 15e Arrondissement518 k €
13/01/2025VenteDépendance24 RUE DU COTENTIN, 75015, Paris 15e Arrondissement280 k €
07/01/2025VenteAppartement · 68 m²24 RUE DU COTENTIN, 75015, Paris 15e Arrondissement620 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « activités d'architecture », basée à PARIS, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 404 012 775 00023

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 219 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

162 k€

sur 6 772 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 162 k€

Médiane

≤ 402 k€

Q3

> 402 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026

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