CA3
Transports routiers de fret de proximité
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CA3 est « Transports routiers de fret de proximité ».
- Radiée depuis le 07/11/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792 293 581
- SIRET siège
- 792 293 581 00015
- Dénomination
- CA3
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR30792293581Format valide
- Date de création
- 15/03/2013
- Date de radiation
- 07/11/2017
- Code NAF / APE
- 49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 792 293 581R.C.S.Paris
Activité déclarée au registre
- Transport de marchandises avec des véhicules légers inférieurs à 3,5 tonnes de PMAdu 15/03/2013 au 07/11/2017 · établissement secondaire · APE 4941B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 07/11/2017Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
- 04/08/2017Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010 PARIS
Création : 15/03/2013
Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200986
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets - Salaire - Rappel de salaire - Périodes intercalées entre deux contrats - Conditions - Maintien à la disposition de l'employeur - Preuve - Charge - Détermination PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Contrat de travail - Contrats à durée déterminée successifs - Requalification en contrat à durée indéterminée - Mainti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200987
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Contrat de travail intermittent - Qualification donnée au contrat - Requalification en contrat de travail à temps complet - Effets - Obligation pour l'employeur de fournir un travail - Preuve - Charge - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Cause - Travail du salarié - Salarié se tenant à la disposition de l'employeur - Preuve - Nécessité - Cas - Requalification d'un contrat inter
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200963
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Réparation du préjudice subi au cours de la période d'éviction - Etendue - Départ à la retraite - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Condition d'ouverture - Exigence d'une période de travail effectif pendant la période de référence - Exclusion - Cas - Nullité du licenciement - Période d'éviction précédant la réintégration du salarié -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200960
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Contrat de travail - Licenciement économique - Salarié protégé - Autorisation administrative devenue définitive - Motif du licenciement - Caractère réel et sérieux - Appréciation - Compétence du juge judiciaire - Exclusion - Etendue - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Compétence du juge judiciaire - Exclusion - Cas - Salarié protégé - Licenciement pour motif économiq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200731
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation - Cas - Salarié professionnel de santé - Manquements du salarié - Manquement aux obligations ayant des conséquences sur la santé des patients - Violation par l'employeur du secret médical - Exclusion - Conditions - Portée SECRET PROFESSIONNEL - Secret médical - Définition - Applications diverses - Contrat de travail - Licenciement - Licenciement disciplinair
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200692
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Avis du médecin du travail - Mention expresse d'une inaptitude à tout emploi dans l'entreprise - Effets - Consultation des délégués du personnel - Obligation de l'employeur - Exclusion - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié - Avis du médecin du t
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200693
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 - Article 38 - Rémunération du travail - Classement fonctionnel - Transfert du contrat de travail - Reclassement d'un salarié transféré - Conditions - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200679
Cassation partielle
PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Salarié protégé - Heures de délégation - Paiement - Obligation de l'employeur - Effet - Remboursement des retenues opérées - Fondement - Détermination REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Paiement - Retenues opérées par l'employeur - Contestation des mandats exercés par le sa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200667
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Existence de difficultés économiques - Caractérisation - Baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires - Durée - Détermination - Portée La durée d'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires, telle que définie à l'article L. 1233-3, 1°, a à d, du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200603
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES Il résulte de l'article L. 2314-28 du code du travail qu'à défaut d'accord satisfaisant aux conditions de validité prévues à l'article L. 2314-6 du code du travail, il appartient à l'employeur, en l'absence de saisine du tribunal judiciaire, de fixer les modalités d'organisation et de déroulement des opérations de vote. En l'absence de saisine préalable du juge judiciaire en contestation de la décision unilatérale de l'employeur fixant les modalités d'organisation de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à PARIS, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 36 037 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
320 k€
sur 8 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 320 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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STG FRIGORIFIQUE
97 M€
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M.T.A. - MESSAGERIES ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE
93 M€
CA 2024
TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE
93 M€
BAYLE ET COMPAGNIE
81 M€
Sélection locale · dept 75
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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