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CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Administration publique générale

SIREN200 069 409
5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 500-999 salariés.

Identité· Communauté d'agglomération

SIREN
200 069 409
SIRET siège
200 069 409 00239
Dénomination
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Catégorie
ETI
Date de création
01/01/2017
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 2147— Entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)Légifrance ↗
Effectif
500-999 salariés

Adresse du siège

22 — Côtes-d'Armor · Bretagne

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

23 référencés dans notre base · 22 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
200 069 409 00239

Adresse : 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC

Création : 19/10/2018

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

SecondaireEn activité
200 069 409 00205

Adresse : 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC

Création : 01/01/2019

Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SecondaireEn activité
200 069 409 00213

Adresse : 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC

Création : 01/01/2019

Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

SecondaireEn activité
200 069 409 00221

Adresse : 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC

Création : 01/01/2019

Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : REGIE EAU POTABLE

SecondaireEn activité
200 069 409 00023

Adresse : 5 RUE DU 71EME RI, 22000 SAINT-BRIEUC

Création : 01/01/2017

Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : EAU

Marchés publics

100 marchés affichés sur 616 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 100 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Top 5 acheteurs

  • CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION41,3 M€
    100 marchés

Détail des marchés

Le marché a pour objet de définir les modalités techniques liées à la mise à niveau du système de gestion technique centralisée (GTC) de la station d’épuration du Légué.

Marché16/10/2026
53 k €

RENOUVELLEMENT DE LA GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE DE LA STATION D¿ÉPURATION DU LEGUE

Marché16/10/2026
53 k €

INX Fourniture administrative et papier\nECHANTILLONS DEMANDES - Fournitures administratives

Marché12/10/2026
133 k €

LOT 2 PAPIER

Marché12/10/2026
74 k €

INX Fourniture administrative et papier\nECHANTILLONS DEMANDES - Fournitures de papier

Marché12/10/2026
74 k €

LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES

Marché12/10/2026
133 k €

L’objectif global visé est de définir les capacités de traitement correspondant aux besoins actuels et futurs en lien avec l’étude puis établir, étudier et chiffrer les différents scenarii d’assainiss

Marché07/10/2026
170 k €

ETUDE D¿INCIDENCE DE DEUX SYSTEMES D¿ASSAINISSEMENT SUR UNE MEME MASSE D¿EAU RECEPTRICE STEP DU PONTO ET STEP DE PLOURHAN

Marché07/10/2026
170 k €

REHABILITATION CHATEAU D EAU RESERVOIR DU BOURG DE PLOEUC SUR LIE

Marché06/10/2026
285 k €

INX Fourniture et livraison de composteurs et d’outils facilitant la pratique du compostage :\n- Lot 1 : Fourniture et livraison de kits de compostage en plastique comprenant un composteur, un biosea

Marché06/10/2026
600 k €

INX Fourniture et livraison de composteurs et d’outils facilitant la pratique du compostage :\n- Lot 1 : Fourniture et livraison de kits de compostage en plastique comprenant un composteur, un biosea

Marché06/10/2026
300 k €

Les travaux ont pour objet la reprise complète du complexe d’étanchéité du dôme, le renouvellement complet de l’étanchéité du lanterneau et le renouvellement des deux gargouilles d’évacuation des eaux

Marché06/10/2026
285 k €

LOT 2 : KITS BOIS

Marché06/10/2026
600 k €

INX \nMaîtrise d'oeuvre pour la construction de deux réservoirs d'eau potable et la réhabilitation de deux châteaux d'eau existants sur les communes d'HILLION et PLOURHAN

Marché29/09/2026
106 k €

MAITRISE D¿ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX RESERVOIRS D¿EAU POTABLE ET LA REHABILITATION DE DEUX CHATEAUX D¿EAU EXISTANTS SUR LES COMMUNES D¿HILLION ET PLOURHAN

Marché29/09/2026
106 k €

SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L’AMEUBLEMENT DU TOTEM BAIE DE SAINT-BRIEUC EN MOBILIER DE RÉEMPLOI, SURCYCLAGE ET RECONDITIONNEMENT : Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition de tables

Marché26/09/2026
20 k €

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de réseau de chaleur sur la commune de Quintin\n

Marché11/09/2026
98 k €

AMO POUR MISE EN OEUVRE RESEAU CHALEUR QUINTIN

Marché11/09/2026
128 k €

Le présent marché concerne la fourniture de tierce maintenance applicative et évolutive de la solution Proxicité ainsi que des prestations intellectuelles, de formation et d’hébergement.

Marché04/09/2026
210 k €

TMAE - TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE & EVOLUTIVE DE LA SOLUTION PROXICITE

Marché04/09/2026
105 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°2 : Terrassement, gros œuvre

Marché01/09/2026
194 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°5 : Bardage

Marché01/09/2026
677 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°12 : Serrurerie

Marché01/09/2026
68 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°4 : Etanchéité

Marché01/09/2026
166 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°7 : Menuiserie intérieure

Marché01/09/2026
105 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°10 : Revêtement de sol, faïence

Marché01/09/2026
53 k €

LOT 5 - BARDAGE

Marché01/09/2026
677 k €

LOT 12 - SERRURERIE

Marché01/09/2026
68 k €

LOT 7 - MENUISERIE INTERIEURE

Marché01/09/2026
105 k €

LOT 2 - TERRASSEMENT - GROS OEUVRE

Marché01/09/2026
194 k €

LOT 4 - ETANCHEITE

Marché01/09/2026
166 k €

LOT 10 - REVETEMENT DE SOL, FAIENCE

Marché01/09/2026
53 k €

Le marché se rapporte à la fourniture, le support et la maintenance d'une solution d’hébergement virtualisé de type IaaS (Infrastructure as-a-Service) intégrant les 14 Machines Virtuelles (Vms) dont d

Marché31/08/2026
216 k €

HEBERGEMENT SIG SBAA

Marché31/08/2026
216 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°3 : Charpente

Marché31/08/2026
150 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°1 : Démolition, curage

Marché31/08/2026
69 k €

LOT 3 - CHARPENTE

Marché31/08/2026
150 k €

LOT 1 - DEMOLITION CURAGE

Marché31/08/2026
69 k €

AMO SUIVI DE LA CONVENTION ANRU, ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Marché26/08/2026
255 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°8 : Doublage, cloison, plafond

Marché24/08/2026
66 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°6 : Menuiserie extérieure

Marché24/08/2026
219 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°14 : Electricité

Marché24/08/2026
169 k €

LOT 14 - ELECTRICITE

Marché24/08/2026
169 k €

LOT 8 - DOUBLAGE, CLOISON, PLAFOND

Marché24/08/2026
66 k €

LOT 6 - MENUISERIE EXTERIEURE

Marché24/08/2026
219 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°11 : Peinture

Marché21/08/2026
44 k €

LOT 11 - PEINTURE

Marché21/08/2026
44 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°9 : Plafond suspendu

Marché18/08/2026
50 k €

Rénovation énergétique et réaménagement du bâtiment ISPAIA à Ploufragan - Lot n°13 : Plomberie, chauffage, ventilation

Marché18/08/2026
261 k €

LOT 13 - PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION

Marché18/08/2026
261 k €

LOT 9 - PLAFOND SUSPENDU

Marché18/08/2026
50 k €

EVALUATION PLUI SBAA ACTU ET COMPLEMENTS

Marché14/08/2026
80 k €

Évaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint Brieuc Armor Agglomération : missions d'actualisation et de compléments

Marché14/08/2026
80 k €

PRELEVEMENTS ET ANALYSES

Marché12/08/2026
680 k €

Le marché a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux à partir d'échantillons prélevés par les agents de Saint-Brieuc Armor Agglomération (SBAA) ou à l'initiative de celle -ci.Le marché comprend la

Marché12/08/2026
170 k €

RENATURATION AMENAGEMENT VALLEE RUISSEAI VILLE RAULT TOURNEMINE

Marché31/07/2026
114 k €

Les travaux sont relatifs à la relance du lot 2 "Travaux d'installation de ventilation" pour 9 logements - faisant partie de l'ensemble de travaux de remplacement de la couverture et de ventilation de

Marché30/07/2026
50 k €

Les prestations porteront sur la dépose de l'étanchéité existante, la fourniture et la pose d'un complexe d'étanchéité auto protégée, l'évacuation des eaux pluviales, la fourniture et la pose de lante

Marché30/07/2026
90 k €

lOT 2 : VENTILATION

Marché30/07/2026
50 k €

LOT 1 : COUVERTURE ETANCHEITE

Marché30/07/2026
90 k €

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTER EN LIVRAISON FROIDE POUR CRECHES

Marché24/07/2026
200 k €

FOURNITURE ET MAINTENACE GESTION BILLETIQUE

Marché02/07/2026
79 k €

Fourniture de gaz carbonique pour le traitement de l'eau potable

Marché31/03/2026
38 k €

FOURNITURE DE GAZ CARBONIQUE POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE

Marché31/03/2026
90 k €

LOT 2 : TRX PONCTUELS TOUS TYPES RESEAUX

Marché13/03/2026
2,0 M €

LOT 1 : TRX BRANCHEMENT SUR TOUS TYPES RESEAUX HUMIDES

Marché13/03/2026
4,0 M €

INX Les opérations de travaux de ce présent marché ont pour objet la réalisation de raccordements aux réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Lot 1) ou pour des travaux ponctuels de réhab

Marché13/03/2026
2,0 M €

LOT 1 : TRX BRANCHEMENT SUR TOUS TYPES RESEAUX HUMIDES

Marché13/03/2026
4,0 M €

LOT 2 : TRX PONCTUELS TOUS TYPES RESEAUX

Marché13/03/2026
2,0 M €

TRAVAUX D¿AMÉLIORATION DE L¿USINE DE PRODUCTION D¿EAU POTABLE DU GRAND-GUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-BRANDAN

Marché12/03/2026
309 k €

AMELIORATION DE LA SURPRESSION DE LA PLAINE VILLE A PLOUFRAGAN - RELANCE

Marché12/03/2026
107 k €

RELANCE : Les travaux consistent à l’augmentation de la capacité hydraulique d’une surpression d’eau potable, au remplacement du système d’injection de javel ainsi qu’à la mise niveau des équipements

Marché12/03/2026
107 k €

Le projet consiste à effectuer des travaux de modernisation de l’usine de production d’eau potable du Grand Gué située sur la commune de Saint Brandan.\n

Marché12/03/2026
309 k €

Accord-cadre de travaux d’aménagements urbains : Voirie, signalisation et mobilier urbain - Signalisation et mobilier urbain

Marché11/03/2026
500 k €

LOT 3 : SIGNALISATION ET MOBILIER URBAIN

Marché11/03/2026
500 k €

LOT 6 : CHAUSSURES ET VETEMENTS DE SPORT

Marché11/03/2026
300 k €

Fourniture de vêtements de travail, EPI, articles de sport à usage professionnel

Marché11/03/2026
300 k €

LOT 1 : OPERATIONS INFERIEURES A 35 000 € HT

Marché10/03/2026
2,3 M €

Accord-cadre de travaux d’aménagements urbains : Voirie, signalisation et mobilier urbain - Voirie Réseaux Divers : Opérations comprises entre 35 000€HT et 350 000€HT

Marché10/03/2026
900 k €

Accord-cadre de travaux d’aménagements urbains : Voirie, signalisation et mobilier urbain - Voirie Réseaux Divers : Opérations inférieures ou égales à 35 000€HT

Marché10/03/2026
900 k €

LOT 2 : OPERATION ENTRE 35 000 € HT ET 350 000€ HT

Marché10/03/2026
2,3 M €

Accord-cadre de travaux d’aménagements urbains : Voirie, signalisation et mobilier urbain - Voirie Réseaux Divers : Opérations comprises entre 35 000€HT et 350 000€HT

Marché10/03/2026
1,6 M €

Accord-cadre de travaux d’aménagements urbains : Voirie, signalisation et mobilier urbain - Voirie Réseaux Divers : Opérations inférieures ou égales à 35 000€HT

Marché10/03/2026
1,6 M €

BPU ETUDE HYDROSYSTEME & DIAGNOTIC ENV. ANCIENNE DECHARGE GREVE DES COURSES

Marché09/03/2026
250 k €

FORFAIT ETUDE HYDROSYSTEME & DIAGNOSTIC ENV. ANCIENNE DECHARGE GREVE DES COURSES

Marché09/03/2026
276 k €

INX La présente consultation concerne la réalisation d’une étude hydrosystème complète permettant de caractériser les flux d’eau et de polluants qui transitent dans le massif de déchets selon les zone

Marché09/03/2026
526 k €

PARTIE 2 FORFAITAIRE

Marché12/02/2026
73 k €

PARTIE 1 UNITAIRE

Marché12/02/2026
660 k €

LOT 4 - CHAUSSURES DE SECURITE ET CHAUSSURES A USAGE PROFESSIONNEL

Marché05/02/2026
300 k €

LOT 5 - PROTECTIONS AUDITIVES PERSONNALISEES

Marché05/02/2026
100 k €

Fourniture de vêtements de travail, EPI, articles de sport à usage professionnel et produits de secours - Équipements de protection individuels

Marché05/02/2026
200 k €

Fourniture de vêtements de travail, EPI, articles de sport à usage professionnel et produits de secours - Vêtements de travail

Marché05/02/2026
550 k €

Fourniture de vêtements de travail, EPI, articles de sport à usage professionnel et produits de secours - Vêtements de pluie

Marché05/02/2026
200 k €

LOT 3 - EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS

Marché05/02/2026
200 k €

LOT 1 - VETEMENTS DE TRAVAIL

Marché05/02/2026
550 k €

LOT 2 - VETEMENTS DE PLUIE

Marché05/02/2026
200 k €

Fourniture de vêtements de travail, EPI, articles de sport à usage professionnel et produits de secours - Chaussures de sécurité et chaussures à usage professionnel

Marché05/02/2026
300 k €

ÉTUDE DE FAISABILITÉ D¿AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES AFIN DE PRÉVENIR LES INONDATIONS DANS L¿ANSE D¿YFFINIAC

Marché04/02/2026
77 k €

La prestation d'hébergement des sites Web (Internet, intranet, extranet) sera déployé pour Saint Brieuc Armor Agglomération, la Ville de Saint Brieuc et la ville de Ploufragan.

Marché04/02/2026
100 k €

HEBERGEMENT DE SITES WEB

Marché04/02/2026
100 k €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 6

5 en exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à SAINT-BRIEUC, créée en 2017, employant 500-999 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (26)

Source : ADEME · Total 10,6 M € depuis 2010

RENOUVELLEMENT - Convention de mandat - CCRt Saint-Brieuc Armor Agglomération

2,8 M €

ADEMEADEME · 15/04/2025 · Contrat Chaleur Renouvelable

Contrat d'objectifs - CCRt Saint-Brieuc Armor Agglomération

420 k €

ADEMEADEME · 10/04/2025 · Contrat Chaleur Renouvelable

déploiement d'un écosystème territorial hydrogène (usages mobilité et industrie )

3,0 M €

ADEMEADEME · 13/12/2024 · Écosystèmes territoriaux hydrogène - EcosysH₂

Fonds Vert - 2024 - Tri à la source des biodéchets - Gestion de proximité - CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (22)

170 k €

ADEMEADEME · 03/10/2024 · Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchet

Etude de faisabilité d'un réseau de chaleur bois pour le SDIS/CCI à St-Brieuc (22) et d'une étude de faisabilité géothermie pour l…

12 k €

ADEMEADEME · 01/08/2024 · Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par

Etude de Faisabilité pour un réseau de chaleur Géothermie à la Technopole de PLOUFRAGAN (22)

9 k €

ADEMEADEME · 01/08/2024 · Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie

DL - Etudes - Décharge de la Grève des Courses - Saint-Brieuc (22)

450 k €

ADEMEADEME · 05/07/2024 · Résorption des décharges littorales historiques à risque de

AAP "Territoire Econome en Ressources" Phase 2

279 k €

ADEMEADEME · 17/11/2023

Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets - CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (22)

34 k €

ADEMEADEME · 14/11/2023 · Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchet

Etudes de faisabilité d'un projet réseau de chaleur bois à LANGUEUX et d'un projet de géothermie à SAINT-BRIEUC (22)

21 k €

ADEMEADEME · 25/09/2023 · Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par

Etude de faisabilité pour une chaufferie bois sur 3 piscines municipales à SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION (22)

8 k €

ADEMEADEME · 01/09/2023 · Études de faisabilité des projets de chaufferie biomasse

Investissement et Mise en œuvre de la tarification incitative sur Saint Brieuc Agglomération (22)

3,2 M €

ADEMEADEME · 08/11/2022 · Aide à l’investissement et à l’application des tarifications

Territoire engagé pour la Transition Ecologique - Accompagnement de Saint-Brieuc Agglomération par un conseiller Climat Air Énergi…

16 k €

ADEMEADEME · 08/11/2022 · Programme Territoire engagé - Accompagnement des collectivit

Etudes de faisabilité pour 5 projets bois énergie et 1 projet solaire thermique sur le territoire de St Brieuc Armor Agglomération

21 k €

ADEMEADEME · 19/09/2022 · Financement des études de faisabilité des projets de chauffe

Etudes de faisabilités Solaire et Réseau de chaleur bois sur SBAA (22)

10 k €

ADEMEADEME · 29/06/2022 · Financement des études de faisabilité des projets de chauffe

Etudes de faisabilité chaufferies bois et réseau de chaleur - CD EnR SBAA (22)

8 k €

ADEMEADEME · 29/06/2022

Etudes de faisabilité - Panneaux solaires thermiques dans les Côtes-d'Armor (22)

4 k €

ADEMEADEME · 12/05/2022

Ecosystème de l'hydrogène costarmoricain

18 k €

ADEMEADEME · 16/02/2022

Etudes de faisabilité bois énergie dans deux collèges des Côtes-d'Armor (22)

8 k €

ADEMEADEME · 15/02/2022

Etude de faisabilité château de Quintin chaudière bois (22)

5 k €

ADEMEADEME · 15/02/2022

Affichage des 20 aides les plus récentes. 6 autres aides en base.

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)