CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Administration publique générale

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SIREN200 066 009

9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM

Rapports

En bref

L’activité déclarée de CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Effectif : 1000-1999 salariés.

Identité· Communauté d'agglomération

SIREN: 200 066 009
SIRET siège: 200 066 009 00073
Dénomination: CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique: Communauté d'agglomération
Catégorie: ETI
Date de création: 01/01/2017
Code NAF / APE: 84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective: IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif: 1000-1999 salariés
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 01/01/2017)

Adresse du siège

9 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM

68 — Haut-Rhin · Grand Est

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Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

9 référencés dans notre base · 8 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité

200 066 009 00073

Adresse : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM

Création : 26/06/2023

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

SecondaireEn activité

200 066 009 00099

Adresse : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM

Création : 16/06/2025

Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)

Enseigne : INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE

SecondaireEn activité

200 066 009 00081

Adresse : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM

Création : 01/01/2025

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : ZAE AMELIE 4

SecondaireEn activité

200 066 009 00065

Adresse : MAISON DU TERRITOIRE 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM

Création : 01/01/2020

Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

Enseigne : EAU

SecondaireEn activité

200 066 009 00024

Adresse : MAISON DU TERRITOIRE 9 AVENUE KONRAD ADENAUER, 68390 SAUSHEIM

Création : 01/01/2017

Activité : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)

Enseigne : CHAUFFAGE URBAIN

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 2

1 en exploitation · 1 IED

Brunstatt-Didenheim · Autorisation · En exploitation avec titre
Sausheim · Non ICPE

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

ETI, dans le secteur « administration publique générale », basée à SAUSHEIM, créée en 2017, employant 1000-1999 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (8)

Source : ADEME · Total 24,0 M € depuis 2010

Création du réseau de chaleur Mulhouse Centre Agglomération, dans le cadre du projet de récupération de chaleur fatale des entrepr…

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réaliser une actualisation du schéma directeur des réseaux de chaleur de la M2A (68)

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ADEMEADEME · 11/06/2021

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Marques déposées (1)

Enregistrées auprès de l'INPI

Other

LE HUB Grand Est Cybersécurité Pôle d'Excellence CYBERPOLE HAUTE ALSACE

Dépôt : 04/05/2026Expiration : 04/05/2036N° 5255125

CL. 16CL. 35CL. 41CL. 42CL. 45

Demande publiée

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 200 066 009 00073

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

Annonces BODACC

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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01/01/2017

Code NAF / APE

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Effectif

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