CA DEVELOPPEMENT · RAINEA
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
En bref
CA DEVELOPPEMENT est une SAS installée à Sainte-Mère-Église, créée en 2021. Elle développe un réseau de concessionnaires et de centrales d'achat dans l'eau et l'assainissement.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904 718 095
- SIRET siège
- 904 718 095 00048
- Dénomination
- CA DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR13904718095Format valide
- Date de création
- 27/10/2021
- Code NAF / APE
- 77.40Z(Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
- Convention collective
- IDCC 2098— Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaireLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 131 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 904 718 095R.C.S.Coutances
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 27/10/2021)
Activité déclarée au registre
La création, la mise en place et le développement d'un réseau de concessionnaires et de centrales d'achat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
- Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightdepuis le 12/05/2023 · établissement secondaire · APE 7740Z
- Création, Commercialisation de solutions dans le domaine de l'eau et de l'assainissementdu 02/10/2023 au 31/12/2023 · établissement secondaire · APE 3700Z
- La création, la mise en place et le développement d'un réseau de franchises et de centrales d'achat dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, la conception, la prise, l'acquisition, la cession et l'exploitation de tous brevets, marques, procédés et droits de propriété intellectuelle quelconques pouvant faciliter l'extension ou le développement de l'activité ci-dessus, l'accompagnement des franchisés par l'apport continu d'assistance commerciale et/ou technique dans le cadre et pour la durée du contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à l'effet d'utiliser l'enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle développés par la société dans le domaine de l'eau et de l'assainissementdu 27/10/2021 au 12/05/2023 · établissement secondaire · APE 7740Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 02/12/2025Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 670 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
131 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 211 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 320 k € – 1,4 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE RICHEDOUX, 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
Création : 04/06/2025
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Enseigne : RAINEA
Adresse : 10 RUE LOUIS BLERIOT, 35235 THORIGNE-FOUILLARD
Création : 12/05/2023
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Enseigne : RAINEA
Adresse : 17 RUE DU VALLON, 27400 ACQUIGNY
Création : 02/10/2023
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Adresse : ZONE ARTISANALE DE L'EPERON IMPASSE IRENE JOLIOT-CURIE, 35170 BRUZ
Création : 27/10/2021
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Enseigne : RAINEA
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Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
GUILLAUME FEREY
Dirigeant·e de F2F
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à SAINTE-MERE-EGLISE, créée en 2021, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (6)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
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Formalité RNE
IN_3917/11/2025· N° J00196807333 - Consulter
Formalité RNE
IN_4017/11/2025· N° J00192269686 - Consulter
Formalité RNE
IN_4017/11/2025· N° J00191941640 - Consulter
Transfert d’établissement
11M04/06/2025· N° J00152730701 - Consulter
Formalité RNE
25M30/06/2024· N° J00193225646
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 04/06/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 04/07/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 362 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/10/2026
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