CA CONSEIL
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CA CONSEIL est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 23/12/1994 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352 807 119
- SIRET siège
- 352 807 119 00024
- Dénomination
- CA CONSEIL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 25/10/1989
- Date de radiation
- 23/12/1994
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 352 807 119R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE DU DEPART, 75014 PARIS 14
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00897
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/05714
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00647
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00493
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00128
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00095
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 991
1) Sur l'application du décret nº54-50 du 16 janvier 1954 : La Cour de cassation, dans un avis du 31 janvier 2011, a estimé que la question portant sur l'application du décret nº 54-50 du 16 janvier 1954 pris pour l'application du décret du 9 août 1953 relatif au régime de retraite des personnels de l'Etat et des services publiques, ne présentait pas de difficulté sérieuse dès lors que la loi nº 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises élec
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 991
3) Sur la remise tardive de l'attestation destinée à l'ASSEDIC : En application de l'article L5424-2 du code du travail, EDF avait confié, par une convention du 30 avril 1968 (Convention C52), la gestion de l'indemnisation à l'UNEDIC qui effectuait, pour le compte de l'employeur, le service de prestations de chômage aux anciens salariés d'EDF. Cette convention était sans aucune incidence sur les conditions d'ouverture et l'étendue des droits des anciens salarié, qui étaient régies par les dispos
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE
N° 745
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emploi domestique - Assistant maternel - / JDF En application des articles L423-2 et L423-24 du Code de l'action sociale et des familles, les dispositions des articles L1232-6 et L1235-2 du Code du travail ne s'appliquant pas en cas de rupture du contrat d'assistant maternel, seules les règles du droit commun des contrats peuvent être mises en oeuvre. Dès lors, la lettre de rupture doit adopter une forme recommandée uniquement pour fixer le point de dép
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 775
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pluralité d'employeurs - 1) - La Cour de justice des Communautés européennes ( CJCE, 22 mai 2008, affaire C-462/06 Glaxosmithkline, Laboratoires Glaxosmithkline c/ Jean-Pierre Rouard ) a dit pour droit que la règle de compétence spéciale prévue à l'article 6, point 1, du règlement CE 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000, ne peut pas trouver à s'appliquer à un litige relevant de la section 5 du ch
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à PARIS 14, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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