C3S
Hôtels touristiques sans restaurant
En bref
L’activité déclarée de C3S est « Hôtels touristiques sans restaurant ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 417 736 956
- SIRET siège
- 417 736 956 00026
- Dénomination
- C3S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR77417736956Format valide
- Date de création
- 01/02/1998
- Code NAF / APE
- 55.1C(Hôtels touristiques sans restaurant)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 417 736 956R.C.S.Pau
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ETAP HOTEL 70 AVENUE D' ESPAGNE, 64600 ANGLET
Création : 01/03/2002
Activité : Hôtels touristiques sans restaurant (55.1C)
Adresse : ZI DE LA CROIX BLANCHE 19 AVENUE DU HUREPOIX, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Création : 01/02/1998
Activité : (55.1D)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500332
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Paiement - Droit à l'erreur - Article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration - Domaine d'application - Exclusion Un cotisant n'est pas fondé à invoquer le droit à l'erreur, prévu par l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, pour échapper au paiement des majorations de retard de déclaration et de paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ces retar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400720
Cassation
SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité sur les sociétés - Assiette - Taxe intérieure - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante déchet DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe générale sur les activités polluantes - Contribution sociale de solidarité sur les sociétés - Assiette - Détermination La taxe générale sur les activités polluantes, dans sa composante déchet, qui constitue une taxe intérieure prévue par les articles 266
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400721
Rejet
SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité sur les sociétés - Assiette - Taxe intérieure - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante déchet DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe générale sur les activités polluantes - Contribution sociale de solidarité sur les sociétés - Assiette - Détermination La taxe générale sur les activités polluantes, dans sa composante déchet, qui constitue une taxe intérieure prévue par les articles 266
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301296
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE 1°/ Il ne saurait être sérieusement soutenu que la différence d'assiette de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés résultant, entre deux catégories d'opérateurs spécialisés dans la gestion des opérations de détaxe, des conditions contractuelles distinctes dans lesquelles ces derniers exercent leurs activités dans le cadre d'un contrat de subrogation de l'opérateur au commerçant dans un cas ou d'un contrat de facturation dans l'autre c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300286
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi n° 70-13 du 3 janvier 1970 - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Cas SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Cas - Etablissement public de traitement et de distribution d'eau Selon l'article L. 6
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300195
Rejet
SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assiette - Déduction - Possibilité - Régime - Action en remboursement des contributions indûment acquittées - Exclusion SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assiette - Déduction - Conditions SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assiette - Chiffre d'affaires - Détermination SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétiti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101090
Cassation
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi n° 70-13 du 3 janvier 1970 - Assiette - Chiffre d'affaire - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Calcul - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SOCIETE (règles générales) - Fusion de sociétés - Fusion-absorption - Effets - Contribution soc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21901212
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Exclusion - Cas SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Exclusion - Cas - Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Selon l'art
Consulter la décisionCour de cassation · AVIS
N° 21915010
Avis sur saisine
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 - Assujettis - Association coopérative artisanale de droit local SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Association coopérative artisanale de droit local Les associations coopératives artisanales de droit local, régies par les lois des 1er mai 1889 et 20 mai 1898, sont assujetties à la contribution sociale de s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900229
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 - Assujettis - Société d'économie mixte de construction ou d'aménagement - Exonération - Conditions - Détermination SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Société d'économie mixte de construction ou d'aménagement - Exonération - Conditions - Détermination Sont exonérées de la contribution sociale de solid
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « hôtels touristiques sans restaurant », basée à ANGLET, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.1C · Hôtels touristiques sans restaurant) — 1 071 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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