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C3S

Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN400 068 987
1-5 1 RUE LUIGI CHERUBINI, 93200 SAINT-DENIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de C3S est « Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/06/2009 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
400 068 987
SIRET siège
400 068 987 00025
Dénomination
C3S
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
15/12/1994
Date de radiation
08/06/2009
Code NAF / APE
46.12B(Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques)
Numéro RCS
400 068 987R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

1-5 1 RUE LUIGI CHERUBINI, 93200 SAINT-DENIS

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
400 068 987 00025

Adresse : 1-5 1 RUE LUIGI CHERUBINI, 93200 SAINT-DENIS

Création : 21/04/2006

Activité : Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (46.12B)

SecondaireFermé
400 068 987 00017

Adresse : 11 CRS VALMY, 92800 PUTEAUX

Création : 15/12/1994

Activité : Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques (51.1C)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500332

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Paiement - Droit à l'erreur - Article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration - Domaine d'application - Exclusion Un cotisant n'est pas fondé à invoquer le droit à l'erreur, prévu par l'article L. 123-1 du code des relations entre le public et l'administration, pour échapper au paiement des majorations de retard de déclaration et de paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, ces retar

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400720

    Cassation

    SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité sur les sociétés - Assiette - Taxe intérieure - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante déchet DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe générale sur les activités polluantes - Contribution sociale de solidarité sur les sociétés - Assiette - Détermination La taxe générale sur les activités polluantes, dans sa composante déchet, qui constitue une taxe intérieure prévue par les articles 266

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400721

    Rejet

    SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité sur les sociétés - Assiette - Taxe intérieure - Taxe générale sur les activités polluantes - Composante déchet DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe générale sur les activités polluantes - Contribution sociale de solidarité sur les sociétés - Assiette - Détermination La taxe générale sur les activités polluantes, dans sa composante déchet, qui constitue une taxe intérieure prévue par les articles 266

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301296

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE 1°/ Il ne saurait être sérieusement soutenu que la différence d'assiette de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés résultant, entre deux catégories d'opérateurs spécialisés dans la gestion des opérations de détaxe, des conditions contractuelles distinctes dans lesquelles ces derniers exercent leurs activités dans le cadre d'un contrat de subrogation de l'opérateur au commerçant dans un cas ou d'un contrat de facturation dans l'autre c

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300286

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi n° 70-13 du 3 janvier 1970 - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Cas SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Cas - Etablissement public de traitement et de distribution d'eau Selon l'article L. 6

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300195

    Rejet

    SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assiette - Déduction - Possibilité - Régime - Action en remboursement des contributions indûment acquittées - Exclusion SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assiette - Déduction - Conditions SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assiette - Chiffre d'affaires - Détermination SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétiti

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22101090

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi n° 70-13 du 3 janvier 1970 - Assiette - Chiffre d'affaire - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Calcul - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SOCIETE (règles générales) - Fusion de sociétés - Fusion-absorption - Effets - Contribution soc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21901212

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Exclusion - Cas SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Personnes morales de droit public - Conditions - Activité concurrentielle - Exclusion - Cas - Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Selon l'art

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · AVIS

    N° 21915010

    Avis sur saisine

    SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 - Assujettis - Association coopérative artisanale de droit local SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Association coopérative artisanale de droit local Les associations coopératives artisanales de droit local, régies par les lois des 1er mai 1889 et 20 mai 1898, sont assujetties à la contribution sociale de s

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21900229

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi du 3 janvier 1970 - Assujettis - Société d'économie mixte de construction ou d'aménagement - Exonération - Conditions - Détermination SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Assujettis - Société d'économie mixte de construction ou d'aménagement - Exonération - Conditions - Détermination Sont exonérées de la contribution sociale de solid

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques », basée à SAINT-DENIS, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 400 068 987 00025

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.12B · Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques) — 692 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

1 M€

sur 197 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 234 k€

Bas du marché

≤ 1 M€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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