C.V.A.
Activités spécialisées de design
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.V.A. est « Activités spécialisées de design ».
- Radiée depuis le 31/12/2025 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2022 : 7 k €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917 649 881
- SIRET siège
- 917 649 881 00013
- Dénomination
- C.V.A.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR27917649881Format valide
- Date de création
- 16/07/2022
- Date de radiation
- 31/12/2025
- Code NAF / APE
- 74.10Z(Activités spécialisées de design)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2022
- Numéro RCS
- 917 649 881R.C.S.Bobigny
Activité déclarée au registre
Mentions du greffe au RCS (3)
- 08/07/2026Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025
- 07/07/2026Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale
- 31/12/2025Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2025, siège de la liquidation : 48 Rue Kleber 93100 Montreuil, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 17/07/2026
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2022 · Clôture 31/12/2022 · 4 exercices de recul
Chiffre d'affaires
7 k €
Exercice 2022
Résultat net
-24 €
Exercice 2022
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 48 RUE KLEBER, 93100 MONTREUIL
Création : 16/07/2022
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Finances
Finances de
C.V.A.
| Performance | 2022 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 7 k € |
| EBITDA / EBE (€) | -24 € |
| Résultat d'exploitation (€) | -24 € |
| Résultat net (€) | -24 € |
| Croissance | 2022 |
|---|---|
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -0.3 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -0.3 |
| Gestion BFR | 2022 |
|---|---|
| Délai paiement fournisseurs (j) | 40.4 |
| Ratio des stocks / CA (j) | 100.0 |
| Trésorerie (€) | 8 k € |
| Autonomie financière | 2022 |
|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 8 k € |
| Trésorerie (€) | 8 k € |
| Dettes financières (€) | 7 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | 6.9 |
| Autonomie financière (%) | 10.0 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 39.5 |
| Solvabilité | 2022 |
|---|---|
| Couverture des dettes | 1.4 |
| Fonds propres (€) | 976 € |
| Rentabilité | 2022 |
|---|---|
| Marge nette (%) | -0.3 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | -2.5 |
| Rentabilité économique (%) | -0.2 |
| Structure d'activité | 2022 |
|---|---|
| Capital social (€) | 1 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2022 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 7 k € |
| Marge brute (€) | 1 k € |
| EBE (€) | -24 € |
| Résultat net (€) | -24 € |
| Marge EBE (%) | -0.33 |
| Autonomie financière (%) | 10.0 |
| Taux d'endettement (%) | 691.6 |
| Ratio de liquidité (%) | 478.8 |
| CAF / CA (%) | -0.33 |
| Capacité de remboursement | -281.3 |
| BFR (j de CA) | 41.9 |
| Rotation stocks (j) | 100.0 |
| Crédit clients (j) | 0.0 |
| Crédit fournisseurs (j) | 30.6 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600725
Cassation
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600043
Rejet
UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte de plein droit - Examen par le juge - Contrôle de proportionnalité - Nécessité - Cas - Perte du statut de citoyen de l'Union européenne Il résulte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500263
Cassation partielle
SUCCESSION - Partage - Attribution préférentielle - Entreprise agricole - Indivision en nue-propriété - Modalités SUCCESSION - Partage - Attribution préférentielle - Entreprise agricole - Cas - Demande d'un copropriétaire en nue-propriété - Effet S'il résulte de la combinaison des articles 831 et 833 du code civil que tout héritier copropriétaire en nu-propriété peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise agric
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · 01
N° 19/017771
Envoi en médiation
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/001101
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 1 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
50/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités spécialisées de design », basée à MONTREUIL, créée en 2022, pour un CA de 7 k€. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (4)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 17/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2022
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 12/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — 119 392 sociétés actives.
Position CA
6%
ont un CA inférieur
Bas du marchéCA médian secteur
102 k€
sur 3 732 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 102 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.