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C V A

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN503 292 427
14 RUE PRINCIPALE, 57500 SAINT-AVOLD
Rapports

En bref

C V A exerce une activité de location de terrains et de biens immobiliers, en mettant des locaux à disposition.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
503 292 427
SIRET siège
503 292 427 00013
Dénomination
C V A
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
07/02/2008
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
503 292 427R.C.S.Metz

Adresse du siège

14 RUE PRINCIPALE, 57500 SAINT-AVOLD

57 — Moselle · Grand Est

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

CAMILLE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1954

ANNE FRANCOISE HENRY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1987

CLAIRE HENRY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1976

VERONIQUE HENRY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1979

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
503 292 427 00013

Adresse : 14 RUE PRINCIPALE, 57500 SAINT-AVOLD

Création : 07/02/2008

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600725

    Cassation

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600043

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte de plein droit - Examen par le juge - Contrôle de proportionnalité - Nécessité - Cas - Perte du statut de citoyen de l'Union européenne Il résulte

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500263

    Cassation partielle

    SUCCESSION - Partage - Attribution préférentielle - Entreprise agricole - Indivision en nue-propriété - Modalités SUCCESSION - Partage - Attribution préférentielle - Entreprise agricole - Cas - Demande d'un copropriétaire en nue-propriété - Effet S'il résulte de la combinaison des articles 831 et 833 du code civil que tout héritier copropriétaire en nu-propriété peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte s'il y a lieu, de toute entreprise agric

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · 01

    N° 19/017771

    Envoi en médiation

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 21/001101

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 16/005121

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100122

    Rejet

    AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Cotisations - Recouvrement - Action en recouvrement - Prescription triennale - Exclusion - Fraude ou fausse déclaration - Appréciation souveraine PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Mutualité sociale agricole - Caisse - Contrainte - Exécution - Exclusion - Fraude ou fausse déclaration En application de l'article L. 725-7, I, du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000712

    Cassation partielle

    REGIMES MATRIMONIAUX - Régimes conventionnels - Séparation de biens - Contribution aux charges du mariage - Exécution - Clause du contrat de mariage - Portée MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - Obligation - Exécution - Clause du contrat de mariage - Portée POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Mariage - Participation aux charges du mariage - Séparation de biens conventionnelle - Clause du contrat relative à la partic

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · B2

    N° 16/024298

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/01077

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-AVOLD, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 503 292 427 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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