C.TRANSPORTS
Transports routiers de fret interurbains
En bref
L’activité déclarée de C.TRANSPORTS est « Transports routiers de fret interurbains ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444 478 556
- SIRET siège
- 444 478 556 00020
- Dénomination
- C.TRANSPORTS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR57444478556Format valide
- Date de création
- 09/12/2002
- Code NAF / APE
- 49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 444 478 556R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 170 CHEMIN DE CANALS, 31620 FRONTON
Création : 15/11/2003
Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)
Adresse : PARC INDUSTRIEL GRATIAN RUE GUSTAVE EIFFEL, 31140 AUCAMVILLE
Création : 09/12/2002
Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500238
Cassation sans renvoi
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport en un lieu distant de plus de 150 kilomètres - Conditions - Accord préalable de la caisse - Portée Il résulte des articles L. 321-1, R. 322-10, dans sa rédaction issue du décret n° 2011-258 du 10 mars 2011, et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale, qu'hormis le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est toujours subordonnée à l'accord préalable de la caisse, dès lors qu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401088
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport en taxi - Conditions - Convention avec un organisme local d'assurance maladie - Nécessité Selon l'article L. 322-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 734
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0173
N° 661
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 06/06111
TRAVAIL Sur la nullité du licenciement: Selon l'article R 241-51-1 du code du travail, "sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés le cas é
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE
N° 361/07
Cour d'appel de Pau · CT0173
N° 3096
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Caractère professionnel - Applications diverses - /JDF Dès lors que le salarié était lors de l'accident sous l'emprise d'un état alcoolique, que l'accident s'est produit à un endroit où il n'aurait pas du se trouver dans l'exercice de son travail, ce salarié en parfaite conscience des risques de son état d'ébriété, s'est soustrait au lien de subordination caractérisant la relation de travail. Dans de telles circonstances, l'ac
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à FRONTON, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 48 607 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
656 k€
sur 7 636 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 656 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Sélection locale · dept 31
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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