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C.TRANSPORTS

Transports routiers de fret interurbains

SIREN444 478 556TVAFR57444478556
170 CHEMIN DE CANALS, 31620 FRONTON
Rapports

En bref

L’activité déclarée de C.TRANSPORTS est « Transports routiers de fret interurbains ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
444 478 556
SIRET siège
444 478 556 00020
Dénomination
C.TRANSPORTS
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR57444478556Format valide
Date de création
09/12/2002
Code NAF / APE
49.41A(Transports routiers de fret interurbains)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
444 478 556R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
444 478 556 00020

Adresse : 170 CHEMIN DE CANALS, 31620 FRONTON

Création : 15/11/2003

Activité : Transports routiers de fret interurbains (49.41A)

SecondaireFermé
444 478 556 00012

Adresse : PARC INDUSTRIEL GRATIAN RUE GUSTAVE EIFFEL, 31140 AUCAMVILLE

Création : 09/12/2002

Activité : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500238

    Cassation sans renvoi

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport en un lieu distant de plus de 150 kilomètres - Conditions - Accord préalable de la caisse - Portée Il résulte des articles L. 321-1, R. 322-10, dans sa rédaction issue du décret n° 2011-258 du 10 mars 2011, et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale, qu'hormis le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est toujours subordonnée à l'accord préalable de la caisse, dès lors qu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21401088

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport en taxi - Conditions - Convention avec un organisme local d'assurance maladie - Nécessité Selon l'article L. 322-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, les frais d'un transport effectué par une entreprise de taxi ne peuvent donner lieu à remboursement que si cette entreprise a préalablement conclu une convention avec un

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 734

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CT0173

    N° 661

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0173

    N° 06/06111

    TRAVAIL Sur la nullité du licenciement: Selon l'article R 241-51-1 du code du travail, "sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés le cas é

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 361/07

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0173

    N° 3096

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Caractère professionnel - Applications diverses - /JDF Dès lors que le salarié était lors de l'accident sous l'emprise d'un état alcoolique, que l'accident s'est produit à un endroit où il n'aurait pas du se trouver dans l'exercice de son travail, ce salarié en parfaite conscience des risques de son état d'ébriété, s'est soustrait au lien de subordination caractérisant la relation de travail. Dans de telles circonstances, l'ac

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « transports routiers de fret interurbains », basée à FRONTON, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41A · Transports routiers de fret interurbains) — 48 607 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

656 k€

sur 7 636 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 160 k€

Bas du marché

≤ 656 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)