C T V
Fabrication de matières plastiques de base
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C T V est « Fabrication de matières plastiques de base ».
- Radiée depuis le 06/10/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432 506 053
- SIRET siège
- 432 506 053 00011
- Dénomination
- C T V
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 28/07/2000
- Date de radiation
- 06/10/2022
- Code NAF / APE
- 24.1L(Fabrication de matières plastiques de base)
- Capital social
- 22 867,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 432 506 053R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Chiffres clés
Capital social
23 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DE LA GARE, 71370 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
Création : 28/07/2000
Activité : Fabrication de matières plastiques de base (24.1L)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/06366
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502854
Cassation et désignation de juridiction
PRESSE - Procédure - Instruction - Constitution de partie civile initiale - Plainte ne répondant pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 - Plainte visant cumulativement plusieurs textes laissant incertaine la base de la poursuite - Défaut d'ambiguïté sur l'objet et l'étendue des poursuites et la qualification donnée aux faits - Nullité (non) PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Plainte avec constitution de partie c
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 06/01388
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
ASSURANCE EN GENERAL
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 05/04843
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
ASSURANCE
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
Cour d'appel d'Agen
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Associé coopérateur Un engagement coopératif est en soi un engagement à terme qui ne saurait permettre à un nouveau coopérateur d'exiger que la durée des engagements des autres sociétaires expire à l'issue de sa propre durée d'adhésion. Le principe d'égalité est un principe tutélaire dans les coopératives et , sauf dispositions contraires, les associés disposent de droits égaux dans la gestion de la coopérative. En particulier, il ne peut être établ
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de matières plastiques de base », basée à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 11/10/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 24.1L · Fabrication de matières plastiques de base) — 61 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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