C T P
Activités des marchands de biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de C T P est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391 614 419
- SIRET siège
- 391 614 419 00029
- Dénomination
- C T P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR27391614419Format valide
- Date de création
- 24/06/1993
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 391 614 419R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/06/1993)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Activités des marchands de biens immobiliers
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 24/06/1993 au 15/06/2002 · établissement secondaire · APE 701F
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 97 BOULEVARD SADI CARNOT, 06110 LE CANNET
Création : 15/06/2002
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 1 BOULEVARD PAUL DOUMER, 06110 LE CANNET
Création : 24/06/1993
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/001201
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1C
N° 21/032551
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01655
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01657
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 11/016611
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01658
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01660
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01656
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1
N° 11/01850
L'entreprise chargée de planter des arbres dans un bassin de rétention d'eau ne peut, pour s'exonérer de sa responsabilité contractuelle du fait de leur mortalité causée par leur incompatibilité avec la stagnation permanente de l'eau, faire valoir qu'elle s'est fiée à l'assurance par le maître d'¿uvre de l'évacuation des eaux dans les 72 heures et imputer les désordres à l'insuffisance de la pente . En effet, s'agissant d'un bassin de rétention ayant par nature vocation à être submergé en fonc
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0535
N° 07/04602
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - \JDF Est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le licenciement prononcé à l'expiration de la période légale de protection du salarié protégé et motivé par les faits invoqués devant l'autorité administrative qui avaient donné lieu à une décision de refus d'autorisation de licenciement
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à LE CANNET, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 867 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 848 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
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