C.R.P

• Cour d'appel de Besançon · 01

  N° 21/002921

  6 déc. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 19/031041

  1 juil. 2022

  Sursis à statuer

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/00325

  12 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01034

  25 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 11/02257

  6 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 11/02258

  6 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/01356

  20 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51000861

  14 avr. 2010

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Mention des motifs de la rupture - Enonciation dans un écrit - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Nécessité - Portée Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE B

  N° 09/00040

  10 mars 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Proposition de modification du contrat - Reclassement du salarié - / JDF Les dispositions de l'article L312-1-1 du code du travail, devenu L1222-6, ne sont pas applicables lorsque comme en l'espèce, l'employeur propose un reclassement au salarié en vue d'éviter son licenciement résultant de la suppression de son emploi

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0087

  N° 162

  17 avr. 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE