C.R.E.R.2000

Mentions du greffe au RCS (3)

• 11/03/2011Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/03/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Jean-Pierre Parounaghian , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/03/2011
• 07/09/2009Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 07/09/2009 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2009J00688 date de cessation des paiements le 31/07/2009 et a désigné juge commissaire M. Parounaghian , juge commissaire suppléant M. Mayer , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001