C NOUS
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
En bref
L’activité déclarée de C NOUS est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901 826 412
- SIRET siège
- 901 826 412 00016
- Dénomination
- C NOUS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR62901826412Format valide
- Date de création
- 06/07/2021
- Code NAF / APE
- 43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 901 826 412R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/07/2021)
Activité déclarée au registre
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux travaux de plomberie, d'électricité, de climatisation, zinguerie, installation de chauffage, négoce de tous appareils dans ces activités ; création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous ateliers, fonds d'entreprise ou de commerce se rapportant aux activités spécifiées ; toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières se rattachant à l'un des objets.
Mentions du greffe au RCS (1)
- 28/07/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 ROUTE DE MAUZAC, 31410 NOE
Création : 06/07/2021
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
SYLVIE JEANINE ODETTE CABELLA
Président de SAS de ROEVA
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · PP
N° 22/000746
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/040541
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 22/017101
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · K5
N° 19/10202S
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/023811
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/023851
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/011281
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/025561
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/028001
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/021891
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à NOE, créée en 2021.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
35M14/05/2024· N° J00125194365
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 10/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 772 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
208 k€
sur 9 773 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 208 k€
Médiane
≤ 450 k€
Q3
> 450 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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