C NET
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
En bref
L’activité déclarée de C NET est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 404 403 495
- SIRET siège
- 404 403 495 00058
- Dénomination
- C NET
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR69404403495Format valide
- Date de création
- 15/03/1996
- Code NAF / APE
- 62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 404 403 495R.C.S.Melun
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC GUSTAVE EIFFEL 2 BOULEVARD DE LA HAYE, 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Création : 30/04/2003
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Adresse : ZI COLLEGIEN 4 ALLEE JEAN MONNET
Création : 11/09/2000
Activité : Autres activités de réalisation de logiciels (72.2C)
Enseigne : NET FORMATION E FORMATION I FORMATION
Adresse : 32 RUE DE PARIS, 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS
Création : 15/09/1998
Activité : (72.2Z)
Enseigne : NET-FORMATION GENERIQUE - SPECIFIQUES ME
Adresse : 55 RUE DE CHATRES, 77220 PRESLES-EN-BRIE
Création : 01/12/1997
Activité : (72.2Z)
Adresse : 61 AVENUE DES 2 CHATEAUX, 77400 GOUVERNES
Création : 15/03/1996
Activité : (72.2Z)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100765
Cassation partielle
BOURSE - Valeurs mobilières - Société d'investissement à capital variable - Valeur liquidative - Calcul Prive sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 214-4 du code monétaire et financier dans sa rédaction applicable, et l'article 2-1 du décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs d
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 03/06273
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nancy · CT0193
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0107
- Consulter la décision
Conseil de prud'Hommes de Nancy · CT0170
- Consulter la décision
Conseil de prud'Hommes de Nancy · CT0077
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0015
N° 471
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0268
N° 555
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
La responsabilité du gardien d'un animal, recherchée sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, peut être écartée s'il est établi que la victime a accepté par avance le risque à l'origine de son dommage. Cette exonération de responsabilité ne concerne cependant que les risques normaux, la randonnée à cheval n'est certainement pas une activité sportive mouvementée ou violente au cours de laquelle les chevaux seraient soumis à un stress susceptible d'entraîner de leur part des réactions pot
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à BUSSY-SAINT-GEORGES, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
159 k€
sur 13 265 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 90 k€
Bas du marché
≤ 159 k€
Médiane
≤ 719 k€
Q3
> 719 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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