C.N.S
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de C.N.S est « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ».
- Radiée depuis le 30/11/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479 286 312
- SIRET siège
- 479 286 312 00018
- Dénomination
- C.N.S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/10/2004
- Date de radiation
- 30/11/2011
- Code NAF / APE
- 31.09B(Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement)
- Numéro RCS
- 479 286 312R.C.S.Lille
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 60 RUE DE LA POTENTE, 59150 WATTRELOS
Création : 01/10/2004
Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100480
Cassation partielle
CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Cas - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Portée SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Régime - Prescription - Prescription trentenaire PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers Il r
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0146
N° 17/3240
A commis un manquement à ses obligations un avocat qui a persuadé sa cliente de résilier un bail commercial et rédigé pour son compte un « congé » inefficace alors que les termes du bail lui interdisaient de le faire avant une période de six ans et que la bailleresse n'avait commis aucun manquement à ses obligations ni manifesté son accord pour une résiliation anticipée, et qu'il aurait du lui conseiller de se maintenir dans les lieux dans l'attente d'une résiliation amiable ou unilatérale en bo
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0606
N° 100
Selon l'article 2 de la loi MURCEF nº2001-1168 du 11 décembre 2001 : « Les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. » Les contrats litigieux passés à la suite d'appels d'offres en application du code des marchés publics présentent le caractère de marché public, d'où il suit que le contentieux relatif à leur exécution et leur règlement relève de la compétence des juridictions administratives, et non de celle du juge commissaire, nonob
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21000631
Cassation
MUTUALITE - Mutuelle - Prestations - Niveau - Différences - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article L. 112-1, alinéa 3, du code de la mutualité, les mutuelles et leurs unions ne peuvent instaurer de différences dans le niveau des prestations qu'elles servent qu'en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés. Viole ce texte la juridiction de proximité qui applique un protocole d'accord conclu entre une mutuelle et une organisation représentativ
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0028
N° 499
Cour d'appel de Pau · CT0028
N° 342
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Recevabilité - Conditions - Existence d'un préjudice - /JDF La juridiction de jugement est saisi dans les terme de l'ordonnance de renvoi. Des particuliers qui ont remis au prévenu, par ailleurs mandataire d'une compagnie d'assurance, en dehors de ce mandat, n'ont pas qualité pour se constituer partie civile dès lors les poursuites pour abus de confiance le sont au préjudice de la compagnie. La compagnie est elle même irrecevable à se constit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0014
N° 142
- Consulter la décision
Juridiction de proximité de Paris 15ème · CT0314
N° 39
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0344
N° 224
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement », basée à WATTRELOS, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09B · Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement) — 16 038 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
142 k€
sur 1 036 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 142 k€
Médiane
≤ 412 k€
Q3
> 412 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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