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C.N.S

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Radiée le

SIREN479 286 312
60 RUE DE LA POTENTE, 59150 WATTRELOS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de C.N.S est « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/11/2011 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
479 286 312
SIRET siège
479 286 312 00018
Dénomination
C.N.S
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/10/2004
Date de radiation
30/11/2011
Code NAF / APE
31.09B(Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement)
Numéro RCS
479 286 312R.C.S.Lille

Adresse du siège

59 — Nord · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
479 286 312 00018

Adresse : 60 RUE DE LA POTENTE, 59150 WATTRELOS

Création : 01/10/2004

Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100480

    Cassation partielle

    CAUTIONNEMENT - Définition - Exclusion - Cas - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Portée SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque conventionnelle - Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel - Régime - Prescription - Prescription trentenaire PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Domaine d'application - Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d'un tiers Il r

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0146

    N° 17/3240

    A commis un manquement à ses obligations un avocat qui a persuadé sa cliente de résilier un bail commercial et rédigé pour son compte un « congé » inefficace alors que les termes du bail lui interdisaient de le faire avant une période de six ans et que la bailleresse n'avait commis aucun manquement à ses obligations ni manifesté son accord pour une résiliation anticipée, et qu'il aurait du lui conseiller de se maintenir dans les lieux dans l'attente d'une résiliation amiable ou unilatérale en bo

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0606

    N° 100

    Selon l'article 2 de la loi MURCEF nº2001-1168 du 11 décembre 2001 : « Les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs. » Les contrats litigieux passés à la suite d'appels d'offres en application du code des marchés publics présentent le caractère de marché public, d'où il suit que le contentieux relatif à leur exécution et leur règlement relève de la compétence des juridictions administratives, et non de celle du juge commissaire, nonob

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21000631

    Cassation

    MUTUALITE - Mutuelle - Prestations - Niveau - Différences - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article L. 112-1, alinéa 3, du code de la mutualité, les mutuelles et leurs unions ne peuvent instaurer de différences dans le niveau des prestations qu'elles servent qu'en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés. Viole ce texte la juridiction de proximité qui applique un protocole d'accord conclu entre une mutuelle et une organisation représentativ

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CT0028

    N° 499

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Pau · CT0028

    N° 342

    ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Recevabilité - Conditions - Existence d'un préjudice - /JDF La juridiction de jugement est saisi dans les terme de l'ordonnance de renvoi. Des particuliers qui ont remis au prévenu, par ailleurs mandataire d'une compagnie d'assurance, en dehors de ce mandat, n'ont pas qualité pour se constituer partie civile dès lors les poursuites pour abus de confiance le sont au préjudice de la compagnie. La compagnie est elle même irrecevable à se constit

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0014

    N° 142

    Consulter la décision
  • Juridiction de proximité de Paris 15ème · CT0314

    N° 39

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes · CT0344

    N° 224

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement », basée à WATTRELOS, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09B · Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement) — 16 038 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

142 k€

sur 1 036 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 61 k€

Bas du marché

≤ 142 k€

Médiane

≤ 412 k€

Q3

> 412 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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