C N E

• Cour d'appel de Besançon · 01

  N° 19/025231

  7 sept. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/014491

  10 févr. 2020

  Annule la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau · 3S

  N° 16/004361

  27 sept. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50901353

  16 juin 2009

  Cassation sans renvoi

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Responsabilité - Action en responsabilité - Exclusion - Cas - Action en requalification d'un contrat de bourse d'études en contrat de travail - Préjudice résultant de l'absence de cotisation au régime d'assurance vieillesse - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Action en requalification d'un contrat de bourse d'études en un contrat de travail - Date de conclusion du contrat - Portée Une action en requalification d'un co

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/00706

  29 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0112

  N° 171

  19 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CT0229

  N° 07/01337

  18 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CT0173

  N° 44

  31 janv. 2008
  Consulter la décision

• Conseil de prud'Hommes de Nancy · CT0170

  20 nov. 2006
  Consulter la décision

• Conseil de prud'Hommes de Nancy · CT0077

  9 nov. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE